Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements
Note de position
26 août 2025
Thématiques :
Contacter la FCA
Notre équipe vous guide pour approfondir vos sujets et sécuriser vos démarches.
Nous contacter
Un rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale daté du 30 septembre 2025 sur l’application des mesures fiscales propose de modifier le Pacte Dutreil dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Cette ressource est réservée aux adhérents
Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Connectez-vous
Ces ressources peuvent vous intéresser
Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS
Note de position
21 juillet 2025
Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025
Note de position
15 juillet 2025