Zoom sur la garantie commerciale d’un bien
Circulaire
12 juin 2025
Thématiques :
Contacter la FCA
Notre équipe vous guide pour approfondir vos sujets et sécuriser vos démarches.
Nous contacter
Depuis la loi du 3 juillet 2008 n°2008-649, il est possible de créer en France une société coopérative européenne. Nous vous proposons une note FOCUS sur cet instrument européen qui permet aux entreprises établies dans différents Etats membres de construire des partenariats économiques européens sans renoncer à l’identité coopérative.
Cet ressource est réservée aux adhérents
Connectez vous à votre espace membre pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Connectez-vous
