Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce
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Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Publié le : 29 juillet 2025
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Analyse comparative de 48 règlements intérieurs de coopératives de commerçants (C. com. L. 134-1 et s.) ou de coopératives de commerce sous statut loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.
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