Analyse comparative de 48 règlements intérieurs de coopératives de commerçants (C. com. L. 134-1 et s.) ou de coopératives de commerce sous statut loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.
Cette ressource est réservée aux adhérents
Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.