Rapport inédit de la Cour des comptes sur les soutiens publics à l’ESS

Selon un important rapport de la Cour des comptes, une grande partie du soutien financier public à l’ESS est apportée aux associations et couvre principalement les dépenses nécessaires pour garantir des droits ou assurer des services dans le prolongement de l’action de l’État. Il n’y a finalement qu’une très faible part de soutien public apporté au modèle de l’ESS lui-même. À noter également : une demande de modification de la doctrine de Bpifrance concernant les titres participatifs.