Publication par la Cour de cassation de sa Charte éthique de l’IA

La Cour de cassation a publié, le 22 octobre 2026, une charte éthique encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle par ses magistrats et l’ensemble de ses agents. Articulée autour de six principes fondamentaux, elle vise à garantir un usage responsable et maîtrisé de ces technologies, dans le respect de la prééminence humaine, de la confidentialité des données et des exigences propres à l’activité judiciaire.