Consultation publique REP : modifications envisagées pour la déclaration de données

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Une consultation publique sur une modification d’un projet d’arrêté concernant les données REP à transmettre à l’ADEME a été ouverte. Les modifications envisagées portent notamment sur l’intégration des produits usagés destinés au réemploi dans les quantités de déchets collectés et la transmission de données liées au réemploi.

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