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Publié le 19 juin 2018
Le Commerce Coopératif et Associé est un acteur-clé des territoires. Réparti là où vivent des français avec un de ses points de vente sur deux situé dans les villes de moins de 10 000 habitants, il contribue largement à la création de richesse en France en représentant 30 % du chiffre d’affaires du commerce de détail dans le pays. Sa participation à l’effort collectif est à saluer. 42 % des taxes et impôts du monde du retail sont payés par les acteurs de ce modèle économique. De plus, le Commerce Coopératif et Associé s’acquitte de 48 % des impôts sur les sociétés pour le commerce.

Parce que l’impact du Commerce Coopératif et Associé dans nos villes est réel, la FCA a fait le choix de signer la Charte de confiance « Acteurs des SCoT et du Commerce » proposée par la Fédération des SCoT, le vendredi 15 juin 2018, lors des 13e Rencontres Nationales des SCoT, organisées à Amiens. La signature de cette charte s’inscrit dans la ligne d’une prise de conscience de plus en plus prégnante des enjeux du commerce dans les politiques locales d’aménagement du territoire. Dans le contexte particulier du plan “Action Cœur de ville” et de ses déclinaisons, notamment dans la loi ELAN, la FCA se félicite de la grande maturité des débats qui n’opposent plus centres-villes et périphérie et préfèrent l’agilité à la programmation afin de tenir compte des inconnues et des mutations que connaît le commerce.

Il existe en France 469 SCoT (schéma de cohérence territoriale) qui couvrent 93 % de la population, 80 % des communes et 70 % du territoire. L’outil SCoT propose une approche transversale des politiques publiques et permet de traiter des questions commerciales dans le cadre de la réflexion globale sur toutes les fonctions de la ville et leurs évolutions (logement, logistique, commerce, transport, …). La Fédération des SCoT rassemble la majeure partie des collectivités qui élaborent et mettent en œuvre un SCOT.

Depuis 2017, cette institution a lancé une étude sur « SCoT et commerce » ayant pour but de déchiffrer le traitement de l’urbanisme commercial dans les SCoT, de repenser les enjeux de l’urbanisme commercial et d’instaurer un dialogue entre les SCoT et les acteurs du monde du commerce.

La charte de confiance signée comprend 7 engagements forts :

  • Favoriser une collaboration le plus en amont possible, pour permettre l’appropriation des enjeux du commerce et de l’aménagement du territoire entre les élus du SCoT, les collectivités locales, les porteurs de projets commerciaux ou mixtes publics et privés, – aussi bien les enseignes que les acteurs de l’immobilier –, les acteurs de la logistique urbaine, les chambres consulaires, managers du commerce et des territoires, les associations, les consommateurs.
  • Renforcer nos capacités mutuelles d’observation des dynamiques d’aménagement commercial en travaillant ensemble, acteurs du commerce et des SCoT, sur les indicateurs pertinents, notamment en partageant des données utiles à une meilleure connaissance des territoires et du commerce au sens large.
  • Identifier les interlocuteurs des SCoT et du Commerce dans les territoires, pour leur permettre de se connaître, de dialoguer et fixer les grands principes du dialogue entre acteurs : la neutralité, le respect de l’intérêt général, l’impartialité, le partage, la confidentialité lorsqu’elle est demandée et la co-construction d’une politique d’aménagement commercial.
  • S’associer et dialoguer aux différentes phases et tout au long du travail d’élaboration de la stratégie d’aménagement commercial prévue dans le projet de territoire du SCoT : du diagnostic aux choix des orientations, des objectifs et des prescriptions, ainsi qu’en amont des projets commerciaux opérationnels et des CDAC.
  • Prendre en considération les mutations et les nouveaux besoins de la population dont l’élargissement des gammes et l’ultra-personnalisation, les nouveaux services (livraisons directes, e-commerce, omni-canal) l’évolution des modes de distribution, et les réflexes de rationalisation du temps du consommateur qui cherche à associer plusieurs motifs -dont le motif achat- à un même déplacement.
  • Œuvrer à l’agilité de la politique d’aménagement commercial dans les territoires, au sein des structures porteuses de SCoT et des documents qu’elles élaborent.
  • S’engager à sensibiliser nos membres à prendre en compte les 7 engagements de cette charte de confiance.

>> Consulter la charte :