Le groupement face à la défaillance de l’adhérent

Face à l’augmentation du nombre de procédures collectives, les groupements ont un intérêt renforcé à développer les moyens de préserver leurs intérêts.

Lorsqu’un de leurs adhérents fait l’objet d’une procédure collective : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, les groupements ont non seulement vocation à défendre leurs intérêts de créancier, mais encore peuvent se saisir d’une opportunité de participer au redressement du point de vente et son maintien au sein du réseau, que ce soit en en accompagnant l’adhérent ou, si le point de vente a vocation à être vendu, en favorisant sa reprise au sein du groupement voire même en se positionnant comme repreneur.

Objectifs

Vous serez en mesure de :

• Identifier les signes annonciateurs de la défaillance d’un adhérent
• Agir efficacement après l’ouverture de la procédure collective

Au programme

1. Le groupement face à l’adhérent en difficulté – les points de vigilance :
   • Direction de fait et immixtion dans la gestion, actes conclus en période suspecte,
   rupture des relations contractuelles
2.  L’intervention du tribunal de commerce :
   • Présentation des différentes procédures
   • Les procédures confidentielles
   • Les procédures publiques
   • Les moyens d’actions du groupement
   • Le groupement créancier : déclaration de créance et revendication des marchandises
   • Le groupement contrôleur
   • Le groupement et le plan de redressement : quel rôle ?
3. Le groupement acteur de la reprise du point de vente :
   • Présentation du contexte de la reprise à la barre du tribunal
   • La préparation de l’offre, son financement, la procédure devant le tribunal