Révision du loyer en cours de bail : vers une baisse de loyer

Face à l’inflation galopante et les diverses crises passées et actuelles, il convient de sécuriser et valoriser les emplacements commerciaux.

Bien apprendre à réviser son loyer en cours de bail est l’une des étapes clés de la vie du bail commercial.

En prenant date par de simples actes, le preneur ouvrira les négociations avec son bailleur, en disposant des moyens juridiques pour aboutir à des solutions amiables et favorables aux lieux de commerce.

Le statut des baux commerciaux protège les preneurs à bail ; en connaître les règles permet d’être en mesure de discuter avec le bailleur.

Pour saisir toutes les opportunités de réduire les principaux coûts, à savoir les loyers et les charges, il est possible de compléter cette formation par des modules complémentaires consacrés à la fin du bail (vers une baisse de loyer), à la contestation d’un commandement de payer (Vérifier les charges appelées) et à l’indemnité d’éviction.

N’hésitez pas à nous indiquer si vous souhaitez ajouter d’autres modules à la formation pour la construction d’une session sur mesure.

Objectifs

Vous serez en mesure de :

• Déterminer l’opportunité d’agir en vue d’obtenir une baisse de loyer au cours de votre bail
• Discuter avec le bailleur au regard des règles que vous aurez identifiées

Au programme

Conditions de la révision du loyer
• Textes officiels
• Auteur de la demande de révision L. 145-39 et formalisme
• Modification matérielle des facteurs locaux
• Variation de 25 %
• Lissage en cas d’augmentation
• Indices

Détermination de la valeur locative
• Valeur locative de marché
• Valeur locative code de commerce
• Valeur locative de renouvellement amiable
• Recherche d’office et Eléments de référence
• Charte de l’expertise
• Minorer le loyer grâce aux dispositions spécifiques du code de commerce

Questions ouvertes
• Loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023
• Illustration