Zoom sur la garantie commerciale d’un bien
Circulaire
12 juin 2025
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Les modalités générales de fonctionnement du régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de prévention et de gestion des déchets, réformé récemment par la loi "Anti-gaspillage et économie circulaire" du 10 février 2020, ont été détaillées par plusieurs décrets d'application.
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