Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Hésitations, revirements… la rédaction de l’article 6 du projet de loi de finance pour 2013 relatif aux plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des particuliers a beaucoup évolué par rapport au texte du projet de loi initial. Cela explique sans doute que sa médiatisation n’aura pas empêché – voire peut-être même contribué à – la diffusion d’informations parfois erronées sur les détails du dispositif.