Zoom sur la garantie commerciale d’un bien
Circulaire
12 juin 2025
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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire réforme en profondeur le régime de la responsabilité élargie des producteurs (REP), auquel de nombreuses familles de produits sont soumises.
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