Si la relation entre le groupement et ses adhérents est généralement fluide et apaisée dans le commerce associé, elle n’exclut pas la survenue de litiges.
Comment les identifier ? Comment les anticiper ? Et surtout comment s’organiser lors de cette phase essentielle du précontentieux, avant que le litige ne prenne peut-être une tournure plus judiciaire ?
Guillaume Gouachon et Jérôme Le Hec tous les deux avocats associés au sein du cabinet Gouache avocat, ont accepté de se plier à l’exercice du podcast pour vous décrire en plusieurs chapitres les points d’alerte et bonnes pratiques relatifs à cette phase du précontentieux :
- Reconnaître le moment contentieux
- Qualifier le différend et fixer les contraintes
- Préconstituer le dossier de manière utile
- Les points d’attention dans la collecte des documents
- Les outils à mobiliser pour compléter le dossier
- Pourquoi il est nécessaire de déterminer les objectifs et enjeux du contentieux avant d’agir
- Comment évaluer le risque d’une action en justice
- Que signifie « Initier le débat contentieux »
- Et enfin, quelques conseils très concrets pour le dirigeant ou l’animateur réseau
Ce podcast intitulé « Précontentieux intra-réseau : garder la main pour maitriser le litige » est le premier épisode d’un nouveau Cycle de podcasts consacrés au contentieux entre le groupement et son adhérent.
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À l’issue de ce cycle, un webinaire La Parole aux membres experts programmé le jeudi 17 décembre 2026 de 11h00 à 12h30 effectuera une synthèse des tips, points d’alerte et bonnes pratiques concernant le contentieux entre un groupement de commerce associé et son adhérent. Pour vous inscrire : fca@fca-commerce-associe.fr.