Rejet de la proposition de loi sur les commerces de proximité au Sénat : la FCA salue une décision pragmatique et de cohérence économique

Un rapport du Sénat à l’écoute des entreprises

Publié le : 10 septembre 2026

Thématiques :
Ne manquez aucune actualité
Toute l'actualité du commerce coopératif et associé, décryptée par la FCA.
Découvrir
La Mission d’information du Sénat consacrée au « Poids des prélèvements obligatoires en France » appelle à de la stabilité et au maintien du calendrier de suppression de la CVAE.
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter