Présidentielle 2027 : la FCA dévoile ses propositions pour un commerce local, indépendant et souverain

Alors que la France fait face à des risques inédits de décommercialisation et de désertification médicale, de concurrence déloyale et de prédation par des opérateurs étrangers, et qu’elle traverse une transition démographique sans précédent, trois urgences s’imposent pour un commerce local, indépendant et souverain :

1. Mettre un terme à la fiscalité confiscatoire pesant sur le commerce physique pour en faire un vrai levier de prospérité
2. Sanctuariser et renforcer le soutien à la transmission-reprise
3. Garantir l’équité face au Far West des marketplaces étrangères

Porté par plus de 180 coopératives, groupements et enseignes, 41 000 entrepreneurs indépendants, 47 000 points de vente et 670 000 emplois, le commerce associé est un pilier majeur de l’économie nationale. Il représente 41 % du commerce de détail en France, les deux tiers des pharmacies, 55 % des super et hypermarchés, 40 % du secteur de l’optique.

Le commerce est pourtant le secteur le plus fiscalisé de l’économie française. Selon le Conseil National du Commerce, les prélèvements obligatoires y représentent par exemple 67 % du résultat d’exploitation des entreprises, contre 44 % en moyenne dans les autres secteurs.

Simultanément, l’économie française et européenne subit de plein fouet une concurrence internationale exacerbée, en particulier par le dumping de certains acteurs extra-européens et l’essor massif des marketplaces qui s’affranchissant de toute exigence en matière de sécurité, de protection des données et d’environnement. Le commerce physique de proximité, lui, doit investir massivement dans les transitions écologiques et numériques, tout en se conformant à des normes toujours plus contraignantes, avec une pression fiscale et réglementaire hors norme.

Dans le même temps, la transmission-reprise s’annonce comme le défi de la décennie : plus de 500 000 entreprises seront appelées à changer de mains. Le commerce associé compte la moitié de ses points de vente dans les villes de moins de 10 000 habitants, où vit un Français sur deux. Faute de repreneurs, ce maillage territorial de proximité, non-délocalisable et indispensable pour assurer l’accès à des biens et services sur tout le territoire, serait directement fragilisé.

Pour un commerce local, indépendant et souverain, la FCA demande aux candidats de s’engager à :

Mettre un terme à une fiscalité confiscatoire pour en faire un vrai levier de prospérité

• Supprimer la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dès 2028 afin d’alléger un impôt de production qui pèse lourdement sur la rentabilité des commerces.
• Supprimer la Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales), jugée obsolète et inéquitable face au commerce en ligne, via un calendrier dégressif sur trois ans.
• Étendre aux PME les exonérations fiscales actuellement prévues pour l’implantation dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Sanctuariser et renforcer le soutien à la transmission-reprise

• Préserver et sécuriser le pacte Dutreil, indispensable à la pérennité des entreprises familiales et indépendantes.
• Soutenir la reprise par un ou plusieurs salariés en facilitant le portage financier, en adaptant le crédit-vendeur, en accélérant les procédures de validation de France Travail et en autorisant le déblocage anticipé du PER (Plan d’Épargne Retraite).
• Adapter la doctrine d’intervention de Bpifrance pour renforcer son soutien financier au commerce indépendant et de proximité.

Garantir l’équité face au Far West des marketplaces

• Responsabiliser les plateformes extra-européennes en instaurant un opérateur économique effectivement responsable pour chaque produit importé et en luttant contre le contournement des obligations de REP (Responsabilité élargie du producteur).
• Renforcer les pouvoirs de la DGCCRF et doter la France de capacités nationales de blocage et de déréférencement en cas de vente répétée de produits dangereux ou non conformes.
• Accélérer la transposition de la réforme de l’union douanière (notamment le statut de « deemed importer » prévu pour 2028) et simplifier les instruments de lutte contre le dumping.