Il y a tout lieu de s’inquiéter d’une dérive ubuesque qui conduirait à imposer de nouvelles obligations dans une loi dite de « Simplification de la vie économique ».
Parmi les obligations introduites figurent notamment :
- L’extension de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) aux commerces dès 400 m2, contre 1 000 m2 aujourd’hui ;
- L’extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux réseaux sous enseigne de taille moyenne et grande, alors même que les réseaux d’indépendants, dont le Commerce Coopératif et Associé fait partie, sont les mieux placés pour préserver un commerce indépendant ancré dans les territoires, et pour mener à bien les investissements colossaux requis par les transitions écologiques et numériques ;
- L’extension de l’obligation d’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques, une aberration qui favorisera les grandes plateformes existantes, à l’heure où le commerce physique doit au contraire lui aussi se doter de l’infrastructure nécessaire pour innover, proposer une expérience omnicanale et accompagner l’évolution des besoins des Français ;
- La stigmatisation de la distribution alimentaire et des réseaux d’indépendants dans les critères d’examen des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale, autant de commerces de proximité prisés des Français, et autant de véritables locomotives pour dynamiser les métropoles comme les zones rurales.
Le Commerce Coopératif et Associé, en permettant à des chefs d’entreprise indépendants et ancrés localement de mutualiser leurs ressources pour bénéficier de toute la force d’un collectif, est le mieux placé pour préserver et développer le maillage territorial, la compétitivité et les emplois en France face aux plateformes étrangères. Face aux défis actuels, il faut l’encourager et non pas l’entraver.
C’est pourquoi la FCA appelle les parlementaires à s’engager solennellement et fermement en faveur de la simplification réelle dont nos entrepreneurs, nos entreprises, nos emplois et nos territoires ont désespérément besoin, et à revenir sur l’article 25 bis A, mortifère pour le commerce de France.
