Découvrez la nouvelle FAQ de la FCA « La Coopérative créancier »

Après la Foire aux questions « Le Coopérateur en difficulté », la FCA vous propose une nouvelle FAQ intitulée « La Coopérative créancier » (46 pages – 18 fiches).

Cette FAQ permettra aux dirigeants de coopérative et aux collaborateurs intéressés d’identifier les outils de prévention et les moyens d’action à leur disposition dans le cadre de leurs relations avec leurs adhérents.

A titre préventif, un certain nombre d’informations sont demandées au coopérateur au moment de son adhésion puis tout le long de son activité.

La FAQ aborde un certain nombre de questions afin de définir et comprendre les avantages et inconvénients concernant les garanties qui peuvent être demandées :

• le cautionnement,
• la garantie à première demande,
• le compte-courant faisant office de garantie,
• l’assurance-crédit,
• le nantissement,
• le gage sur stock,
• la fiducie (avec un schéma),
• la réserve de propriété au bénéfice de la Coopérative,
• le plafonnement des commandes selon les garanties.

La loi met à disposition de la coopérative un certain nombre de moyen d’actions lorsqu’elle souhaite exercer ses droits de créancier à l’égard d’un adhérent.

La FAQ propose une synthèse de mécanismes légaux ou statutaires telles que :

• la compensation
• les sanctions prévues en cas d’impayés
• l’injonction de payer
• la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée (en vigueur depuis le 1^er septembre – avec un schéma)
• les actions en justice en cas d’impayés
• la déclaration de créances
• l’action en revendication de marchandises

La forte valeur ajoutée de cette FAQ réside dans les nombreux « Regards d’experts » qui alertent sur le degré d’efficacité ou les risques spécifiques à certains mécanismes.

Cette FAQ a été réalisée par les groupements membres et membres experts participants au groupe juridique Coopératives sous la direction de la FCA. Un très grand merci à eux pour leur implication constante dans le cadre de ces travaux.

Save the date

La prochaine réunion du groupe juridique Coopératives de la FCA aura lieu le jeudi 5 novembre 2026 de 10h00 à 12h00 à la FCA (distanciel possible).

Lors de cette réunion la construction d’un nouveau projet de doctrine intitulé « La durée d’adhésion à la coopérative » sera abordée.

La durée d’adhésion de l’associé coopérateur à la coopérative soulève en effet de nombreuses questions :

• Est-ce qu’il est possible de prévoir une période probatoire avant l’adhésion ? Comment cela fonctionne ?
• Quel est le point de départ de l’adhésion ? Le moment où l’on devient associé coopérateur ?
• Est-ce que l’on peut prévoir des obligations et des droits distincts selon la durée d’adhésion ?
• Quelle est la durée d’adhésion de référence lorsque l’associé coopérateur a créé ou repris de nouveaux commerces depuis son adhésion ?
• Quelle est la durée de référence lorsque des changements ont conduit à une décision de renouvellement d’agrément (ex : changement de dirigeant) ?
• Quelle est la relation entre la durée d’adhésion et la durée du contrat adhérent ou du contrat d’enseigne ? Peut-on prévoir des durées contractuelles différentes selon les adhérents ?

Les participants au groupe juridique Coopérative sont vivement invités à réfléchir aux réponses à apporter à ces questions et aussi, peut-être, aux autres questions que pose la thématique de la durée d’adhésion à la coopérative. N’hésitez pas à rejoindre le groupe juridique Coopératives si vous souhaitez participer à cette réflexion. Un premier document de travail sera communiqué aux inscrits avant la réunion. Contact : fca@fca-commerce-associe.fr