Projet de loi de finances pour 2027 : focus sur trois mesures fiscales

Projet de loi de finances pour 2027 : focus sur trois mesures fiscales

Publié le : 1 octobre 2026

Thématiques :
Ne manquez aucune actualité
Toute l'actualité du commerce coopératif et associé, décryptée par la FCA.
Découvrir
Présenté le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2027 comporte plusieurs mesures susceptibles d’impacter directement les entreprises et les groupements du commerce associé. La FCA fait le point sur trois dispositions à suivre : le recentrage de l’apport-cession, le Pacte Papin en faveur de la reprise d’entreprise et la reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
Ce contenu est réservé aux adhérents
Connectez-vous pour avoir accès à l’ensemble de nos contenus.
Se connecter