La Fédération du Commerce
Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.
et Associé propose ainsi une nouvelle journée de formation sur ce sujet pointu à destination des coopératives de commerçants détaillants et unions de coopératives de commerçants détaillants ainsi que pour les réviseurs candidats et ceux déjà agréés.Tout comprendre, tout savoir afin de mieux appréhender une première révision
La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.
Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.
De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :
- la liberté d’adhésion,
- le pouvoir démocratique,
- la participation économique des sociétaires,
- l’autonomie et l’indépendance,
- l’éducation,
- la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
- l’engagement envers la communauté.
Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.
, tel est l’objectif de cette journée. Quels sont les règles et les principes auxquels doivent se conformer les parties prenantes ? Comment appréhender le cahier des charges des coopératives de commerçants détaillants établi par le Conseil supérieur de la coopération ?Pour en savoir plus :