Une loi spéciale pour les finances publiques en attendant le vote du budget

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Faute d’adoption du projet de loi de finances pour 2026, la période qui s’ouvre au 1er janvier est régie par la loi spéciale promulguée le 27 décembre 2025. Le Gouvernement a néanmoins exprimé de fortes intentions pour une application rétroactive de certaines mesures.

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