Le droit coopératif et le droit commun des sociétés

Pour la troisième année, la FCA renouvelle son cursus original de formation en droit coopératif, spécial coopérative de commerçants. Ce module 4 s’adresse aux juristes, nouveaux ou aguerris, de coopérative, administrateurs, dirigeants ayant rejoint une coopérative de commerçants, collaborateurs ou adhérents de coopérative souhaitant parfaire leur connaissances, Membre Expert ayant rejoint la FCA. Ce module « expert » permettra d’entrer plus en profondeur sur de nombreuses notions de droit des sociétés concernant les coopératives et également sera l’occasion de réaliser un focus sur la procédure de révision coopérative.

Objectifs

Vous serez en mesure de :

• Acquérir la maîtrise des fondamentaux concernant les principales spécificités coopératives en droit des sociétés pour une coopérative de commerçants
• Disposer des outils juridiques pour identifier avec précision les applications pratiques des spécificités d’une coopérative de commerçant en droit des sociétés

Au programme

Inventorier les différentes formes juridiques possibles de la coopérative
• Formes du groupement
• Formes de la coopérative de commerçants
• Se transformer en coopérative
• Quitter le statut de coopérative

Déterminer et clarifier les spécificités de la coopérative de commerçants
• Le capital social (diversité des parts, libération des parts)
• Le fonctionnement de l’Assemblée générale des associés
• Le fonctionnement de l’administration et de la direction

Distinguer et mettre en oeuvre les différents principes de la procédure de révision d’une coopérative de commerçants
• Définition de la révision coopérative
• Seuils de la révision/guide ESS
• Parties prenantes
• Rapport de révision
• Procédure de révision
• Mise en conformité des statuts
• Période de révision
• Cahier des charges

Illustrer le fonctionnement et les finalités d’un groupe de sociétés de type coopératif
• Définition et raison d’être du groupe coopératif