Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Activité des commerces

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Circulaire 21 mai 2025

Simplification

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Circulaire 19 mai 2025

Vie des sociétés

Registre des bénéficiaires effectifs

Circulaire 12 mai 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Circulaire 24 avril 2025

RSE

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Circulaire 4 mars 2025

RSE

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Note de position 27 février 2025

Commerce Coopératif et Associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Commerce Coopératif et Associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Circulaire 15 janvier 2025

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

1 2 3 … 18

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

14 hôtels du réseau The Originals Hotels distingués pour leur démarche écologique

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Registre des bénéficiaires effectifs

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)