Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Circulaire 10 décembre 2025

RSE

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

Documentation 4 décembre 2025

Affaires publiques

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Consommation et Promotions

Médiation de la consommation, les évolutions en cours

Circulaire 18 juillet 2025

Affaires publiques

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Note de position 15 juillet 2025

Coopératives

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Note de position 11 juillet 2025

Affaires publiques

Refonte du régime de l’action de groupe

Circulaire 4 juillet 2025

Consommation et Promotions

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Note de position 24 juin 2025

Simplification

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Circulaire 19 juin 2025

Commerce de détail

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Circulaire 21 mai 2025

Simplification

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Circulaire 19 mai 2025

Vie des sociétés

Registre des bénéficiaires effectifs

Circulaire 12 mai 2025

1 2 3 4 … 20

Cérémonie des Vœux 2026 de la FCA

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

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À la une

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Médiation de la consommation, les évolutions en cours

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Refonte du régime de l’action de groupe

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Registre des bénéficiaires effectifs