Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Note de position 27 février 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Circulaire 15 janvier 2025

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

RSE

Note Focus – Règlement Écoconception

Circulaire 4 décembre 2024

RSE

Note Focus – Directive droit à réparation

Circulaire 28 novembre 2024

RSE

Note Focus – Directive devoir de vigilance

Circulaire 23 juillet 2024

RSE

Note Focus – Rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC

Circulaire 12 juillet 2024

Numérique et IA

CE, 21 juin 2024, n°495153 (caméras connectées IA – vol à l’étalage – société Veesion – décision de non-conformité)

Documentation 21 juin 2024

Vie des sociétés

Note Focus – Modernisation du droit des sociétés

Circulaire 18 juin 2024

1 2 3 4 … 19

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification

Registre des bénéficiaires effectifs

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note Focus – Règlement Écoconception

Note Focus – Directive droit à réparation

Note Focus – Directive devoir de vigilance

Note Focus – Rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC

CE, 21 juin 2024, n°495153 (caméras connectées IA – vol à l’étalage – société Veesion – décision de non-conformité)

Note Focus – Modernisation du droit des sociétés