La Fédération...Commerce Coopératif et Associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
RSE...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Note Focus – Directive droit à réparation Circulaire 28 novembre 2024
RSE...Relations commercialesConcurrence & Distribution Note Focus – Directive devoir de vigilance Circulaire 23 juillet 2024
RSE...Relations commerciales Note Focus – Rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC Circulaire 12 juillet 2024
Numérique et IA CE, 21 juin 2024, n°495153 (caméras connectées IA – vol à l’étalage – société Veesion – décision de non-conformité) Documentation 21 juin 2024
Vie des sociétés...Simplification Note Focus – Modernisation du droit des sociétés Circulaire 18 juin 2024
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024) Note de doctrine 17 juin 2024
Numérique et IA Synthèse générale – Rapport d’enquête Etude des impacts de l’IA sur le travail (LaborIA Explorer, juin 2024) Documentation 4 juin 2024
Numérique et IA Etude des impacts de l’IA sur le travail – Rapport d’enquête (LaborIA Explorer, juin 2024) Documentation 4 juin 2024
Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation » Circulaire 14 mai 2024
Activité des commerces...Consommation & PromotionsRSE Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits Circulaire 2 mai 2024
Concurrence & Distribution Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne Documentation 9 avril 2024
Numérique et IA Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative (ANSSI, avril 2024) Documentation 4 avril 2024
