Modèle coopératif et associé...Commerce de détailAffaires publiques Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé 27 janvier 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
Consommation et Promotions Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire Circulaire 14 janvier 2026
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil Note de position 2 octobre 2025
Fiscalité et Comptabilité...Transmission-Reprise et EntrepreneuriatVie des sociétés Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion Circulaire 8 septembre 2025
Affaires publiques...Moyens de paiementCommerce de détail Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements Note de position 26 août 2025
Coopératives...Modèle coopératif et associéGouvernanceCommerce de détail Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce Circulaire 29 juillet 2025
Coopératives...GouvernanceTransmission-Reprise et Entrepreneuriat Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS Note de position 21 juillet 2025
Coopératives...Gouvernance Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce Circulaire 18 juillet 2025
Consommation et Promotions...Affaires publiques Médiation de la consommation, les évolutions en cours Circulaire 18 juillet 2025
Affaires publiques...SimplificationUrbanisme et Immobilier commercialCommerce de détail Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025 Note de position 15 juillet 2025
Coopératives...Affaires publiques Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS Note de position 11 juillet 2025
Affaires publiques...Travail et Formation Refonte du régime de l’action de groupe Circulaire 4 juillet 2025
Consommation et Promotions...Concurrence et Distribution Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix » Note de position 24 juin 2025
Simplification...Baux commerciauxUrbanisme et Immobilier commercialConsommation et PromotionsAffaires publiques Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces » Circulaire 19 juin 2025
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
