Ressources

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À la une

Fiscalité et Comptabilité

Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente

Documentation 7 juillet 2009

Consommation et Promotions

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Documentation 7 janvier 2009

Consommation et Promotions

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Documentation 31 décembre 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Documentation 29 octobre 2008

Concurrence et Distribution

Note Focus – Négociabilité

Circulaire 1 octobre 2008

Relations commerciales

Note Focus – Délais de paiement

Circulaire 1 octobre 2008

Simplification

Note Focus – Rapport Attali

Circulaire 1 janvier 2008

Coopératives

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Circulaire 1 janvier 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Documentation 8 mars 2007

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Ressources

À la une

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Note Focus – Rapport Ollier

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Note Focus – Négociabilité

Note Focus – Délais de paiement

Note Focus – Rapport Attali

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle