Ressources

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À la une

Affaires publiques

Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente

Documentation 7 juillet 2009

Consommation et Promotions

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Documentation 7 janvier 2009

Consommation et Promotions

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Documentation 31 décembre 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Documentation 29 octobre 2008

Concurrence et Distribution

Note Focus – Négociabilité

Circulaire 1 octobre 2008

Relations commerciales

Note Focus – Délais de paiement

Circulaire 1 octobre 2008

Simplification

Note Focus – Rapport Attali

Circulaire 1 janvier 2008

Coopératives

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Circulaire 1 janvier 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Documentation 8 mars 2007

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Documentation 24 juillet 2006

Gouvernance

Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999

Documentation 23 juillet 1999

Gouvernance

Rapport Viénot (1) « Le conseil d’administration des sociétés cotées » – 1995

Documentation 23 juillet 1995

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Note Focus – Négociabilité

Note Focus – Délais de paiement

Note Focus – Rapport Attali

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999

Rapport Viénot (1) « Le conseil d’administration des sociétés cotées » – 1995