Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative 25 septembre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil Note de position 2 octobre 2025
Coopératives...Modèle coopératif et associéGouvernanceCommerce de détail Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce Circulaire 29 juillet 2025
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024) Note de doctrine 16 décembre 2024
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Directive droit à réparation Circulaire 28 novembre 2024
RSE...Relations commercialesConcurrence et Distribution Note Focus – Directive devoir de vigilance Circulaire 23 juillet 2024
RSE...Relations commerciales Note Focus – Rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC Circulaire 12 juillet 2024
Numérique et IA CE, 21 juin 2024, n°495153 (caméras connectées IA – vol à l’étalage – société Veesion – décision de non-conformité) Documentation 21 juin 2024
Vie des sociétés...Simplification Note Focus – Modernisation du droit des sociétés Circulaire 18 juin 2024
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024) Note de doctrine 17 juin 2024
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat 3 mesures pour des transmissions/reprises qui préservent les métiers et les territoires Note de position 9 juin 2024
Numérique et IA Synthèse générale – Rapport d’enquête Etude des impacts de l’IA sur le travail (LaborIA Explorer, juin 2024) Documentation 4 juin 2024
Numérique et IA Etude des impacts de l’IA sur le travail – Rapport d’enquête (LaborIA Explorer, juin 2024) Documentation 4 juin 2024
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation » Circulaire 14 mai 2024
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits Circulaire 2 mai 2024
