Consultation publique relative à un décret affichage publicitaire

Publié le : 19 juillet 2023

Thématiques :
Consommation et Promotions
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Une consultation publique est en cours du 17 juillet 2023 au 8 août 2023 sur un projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages.
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