Dispositifs de fidélité : vers une sécurisation du régime TVA ? Le regard d’expert d’Emilie Sagarzazu

Publié le : 30 avril 2026

Thématiques :
Affaires publiques Fiscalité et Comptabilité
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À l’occasion de la décision récente CJUE, 5 mars 2026, Lyko Operations (aff. C-436/24), Emilie Sagarzazu, avocat fiscaliste et nouveau Membre Expert de la FCA, fait le point sur le régime TVA applicable aux instruments promotionnels et d’en clarifier les frontières.
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