« Oui Pub » : les zones sans prospectus identifiées en décembre

Publié le : 12 octobre 2021

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La loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021 a mis en place l’expérimentation du « Oui Pub » qui consiste à interdire la distribution d’imprimés à visée commerciale non adressés sauf si figure sur la boite aux lettres une mention visible les autorisant.
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