Projet de loi « casseurs-payeurs » à l’agenda parlementaire

Déposé au Sénat en septembre, le projet de loi dit « casseurs-payeurs » vise à renforcer la responsabilité financière des auteurs de violences et de dégradations commises dans l’espace public. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée avec l’objectif d’une adoption définitive avant la fin des travaux parlementaires, en février 2027.