Cour des comptes

Rapport de la Cour des comptes sur les plus-values de cession

Publié le : 16 juin 2026

Thématiques :
Fiscalité et Comptabilité Affaires publiques
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Le 9 juin 2026, la Cour des comptes a rendu publiques ses observations définitives concernant la « niche Copé » dans un document intitulé « La fiscalité des plus-values de long terme sur les cessions de titres de participation (« la niche Copé »), au cœur de la concurrence fiscale européenne ».
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