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Simplification des autorisations d’urbanisme : mise en consultation d’un projet de décret

Publié le : 22 avril 2026

Thématiques :
Urbanisme et Immobilier commercial Affaires publiques
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Un projet de décret comprenant 56 mesures visant à simplifier les autorisations d’urbanisme est mis en consultation par le gouvernement jusqu’au 5 mai 2026.
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