Transmission et Reprise
Lancement de la MISSION REPRISE par le Gouvernement
8 juillet 2025
Thématiques :
En réponse à une question écrite de la sénatrice Maryvonne Blondin, le ministre de l'action et des comptes publics a apporté des précisions sur la nature des biens imposables à la taxe sur les friches commerciales (TFC).
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