COLLOQUE. Quels enjeux pour la future loi sur l’équité numérique (DFA) ?

Lieu : Campus Engie

Horaires : 9:00 - 13:00

Thématiques :

Numérique et IA Consommation et Promotions Commerce de détail Concurrence et Distribution Données personnelles

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Le prochain colloque de la Chaire Droit de la consommation de CY Cergy-Pontoise intitulé « Protection des consommateurs et nouvelles pratiques numériques : quels enjeux pour le DFA ? » portera sur la déloyauté de nouvelles pratiques, l’intelligence artificielle et les pratiques du e-commerce à l’aune du Digital Fainess Act (DFA).

La FCA est membre fondateur de la Chaire et participe régulièrement à ses travaux.

Cet évènement sera également l’occasion de remettre le Prix de thèse de la Chaire destiné à récompenser la meilleure thèse soutenue en droit de la consommation.

Ce colloque aura lieu le vendredi 3 juillet, de 9h à 13h au sein du Campus ENGIE, partenaire de la Chaire.

Cet évènement comptera encore une fois plusieurs intervenants prestigieux, dont Isabelle Pérignon, cheffe de la direction consommateurs de la Commission européenne, Miyako Guy, cheffe du bureau du droit de la consommation (3A) de la DGCCRF ainsi qu’un représentant de la CNIL.

Programme

TABLE RONDE N°1 – La déloyauté de nouvelles pratiques

Présidée par Carole Aubert de Vincelles, directrice de la Chaire

1er Thème – Les dark patterns

Miyako Guy, cheffe du bureau du droit de la consommation (3A), DGCCRF
Marc Lolivier, délégué général, FEVAD
Isabelle Pérignon, cheffe de la direction consommateurs (JUST.B), Commission européenne
Marie-Amandine Stévenin, présidente, Que choisir ensemble

2e Thème – L’influence commerciale

Miyako Guy, cheffe du bureau du droit de la consommation (3A), DGCCRF
Magali Jalade, directrice des affaires publiques et juridiques, ARPP
Isabelle Pérignon, Cheffe de la direction consommateurs (JUST.B), Commission européenne
Ralph Roggenbuck, juriste, Centre européen des consommateurs France

TABLE RONDE N°2 – L’intelligence artificielle et les pratiques du e-commerce

Présidée par Natacha Sauphanor-Brouillaud, codirectrice de la Chaire

Marc Lolivier, délégué général, FEVAD
Samir Mérabet, professeur, Université Lyon 3
Philippe Moati, professeur, Université Paris Cité, cofondateur de l’ObSoCo
Ralph Roggenbuck, juriste, Centre européen des consommateurs France
Représentant(e) de la CNIL

Propos conclusifs – Le DFA et la protection des consommateurs : quelles perspectives ? par Isabelle Pérignon, cheffe de la direction consommateurs (JUST.B), Commission européenne

REMISE DU PRIX DE LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION 2026

Remise du prix à l’auteur/autrice de la meilleure thèse en droit de la consommation pour les années 2024-2025. En présence des partenaires de la Chaire et des membres du Jury, par Emmanuelle Filiberti, directrice générale des éditions Lextenso, Sidonie Doireau, Directrice éditoriale Livres des Editions Lextenso, Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, directrice et codirectrice de la Chaire.