Après plusieurs années de succès, la FCA fait évoluer son cursus de formation en droit coopératif, spécial coopérative de commerçants, avec un nouveau programme en trois modules complémentaires et autonomes.

Ce troisième module propose d’approfondir les principales problématiques liées à l’application du droit de la concurrence aux coopératives de commerçants. De la fixation des prix aux alliances à l’achat, il permet d’identifier les principaux points de vigilance et de mieux appréhender les spécificités du modèle coopératif au regard des règles de concurrence.

Objectifs

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• Maîtriser les fondamentaux concernant les spécificités du droit de la concurrence pour une coopérative de commerçants ;
• Disposer des clés pour arbitrer en tenant compte des spécificités d’une coopérative de commerçants concernant les principales problématiques liées à l’application du droit de la concurrence.

Au programme

1. Accords horizontaux et verticaux
   
2. Applications pratiques du droit de la concurrence dans le cas particulier d’une coopérative de commerçants

• • La fixation du prix
    • Fondamentaux
    • E-commerce et marketplace
  • Les échanges d’informations
  • Les engagements de non-concurrence et de non-affiliation
  • Les droits de priorité : droit de préemption, droit de préférence, OPV
  • Les zones d’exclusivité
  • Les alliances à l’achat
  • Le droit des concentrations : qualité d’indépendant