Après plusieurs années de succès, la FCA fait évoluer son cursus de formation en droit coopératif, spécial coopérative de commerçants, avec un nouveau programme en trois modules complémentaires et autonomes.

Ce deuxième module propose d’approfondir les spécificités contractuelles propres aux coopératives de commerçants, dans leurs relations avec leurs adhérents comme avec leurs fournisseurs et prestataires. Il permet d’aborder les principales problématiques rencontrées tout au long du processus contractuel en tenant compte des particularités du modèle coopératif.

Objectifs

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• Maîtriser les fondamentaux concernant les spécificités en matière contractuelle pour une coopérative de commerçants
• Disposer des principales clés pour arbitrer en tenant compte des spécificités coopératives tout au long du processus contractuel, que ce soit avec les adhérents, les fournisseurs ou les tiers

Au programme

1. Définition du contrat coopératif

2.La coopérative et les contrats aval : la relation avec les adhérents

• Mémoriser les points communs et les différences entre coopérative et franchise
• Différencier puis évaluer la pertinence des statuts et du règlement intérieur de la coopérative
• Situer le rôle et la valeur ajoutée des contrats Adhérent
• Identifier les spécificités de la coopérative concernant :
  • l’information précontractuelle (DIP)
  • les cotisations et le compte courant d’associé
  • la redistribution des excédents

3. La coopérative et les contrats amont : la relation avec les fournisseurs et prestataires

• Identifier les différentes missions de la coopérative : centrale de référencement, centrale d’achat, centrale de paiements, etc.
• Identifier les spécificités coopératives concernant :
  • la formalisation de la négociation commerciale
  • les délais de paiement
  • la rupture de la relation commerciale
  • le déséquilibre significatif