Rejoindre un groupement
L’adhésion à un groupement du Commerce Coopératif et Associé est soumise à certaines règles et obligations découlant de la spécificité du statut juridique de cette forme de commerce.
Au-delà, les groupements sont attentifs à l’adéquation des candidats avec leurs valeurs. Le Commerce Coopératif et Associé est une aventure collective, humaine avant tout, qui repose sur l’engagement et l’investissement de chacun.
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Cooptation
La candidature d’un nouveau membre est évaluée à la fois sur des critères objectifs (situation financière, business plan…) et « intuitu personae » (personnalité du chef d’entreprise, adéquation avec les valeurs du groupement…).
L’adhésion peut faire intervenir un comité ou une commission d’adhésion composés d’associés actuels du groupement. Certains groupements prévoient également des parcours d’intégration complets et des dispositifs de parrainage pour permettre à un candidat de découvrir en profondeur leur fonctionnement.
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Participation au capital
Pour devenir effectivement associé et bénéficier des services de la coopérative ou du groupement, le candidat doit devenir actionnaire. Il souscrit au moment de son adhésion un nombre minimum de parts sociales.
Les groupements du Commerce Coopératif et Associé appartiennent ainsi à leurs adhérents. Copropriétaires et cogestionnaires, ils assurent sa gouvernance et définissent ses orientations stratégiques selon un principe démocratique.
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Cotisations
Pour doter le groupement des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions, les associés s’acquittent d’une ou plusieurs cotisations. Elles varient d’un groupement à l’autre. Dans certains cas, elles sont modulées en fonction des services souscrits.
Les cotisations sont déterminées par les associés eux-mêmes, et soumises au vote de l’Assemblée Générale.
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Partage des excédents
Le fonctionnement des groupements prévoit une « rémunération de leurs actionnaires ». On ne parle pas de dividendes mais d’excédents générés par l’activité du groupement. Ceux-ci peuvent être ristournés aux associés, généralement en fin d’année.
À l’inverse, les associés d’un groupement choisissent parfois de mettre en réserve une partie de ces excédents, par exemple pour financer des projets importants sans recourir à une hausse des cotisations.
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Droits et devoirs
Au sein d’un groupement du Commerce Coopératif et Associé, les droits et obligations des associés sont précisés dans les Statuts et plus particulièrement dans le Règlement Intérieur.
Les droits et obligations varient d’un réseau à l’autre, avec un certain nombre de points communs : le droit de bénéficier des moyens communs, le droit de vote en Assemblée Générale, le droit d’éligibilité dans les instances de gouvernance, le droit de regard et de contrôle sur la gestion, le droit aux ristournes des excédents, le droit de se retirer du groupement dans des conditions fixées par les Statuts… Dans certains groupements, les associés ont même des droits spécifiques tels que l’exclusivité d’une zone de chalandise.Le fonctionnement des groupements prévoit une « rémunération de leurs actionnaires ». On ne parle pas de dividendes mais d’excédents générés par l’activité du groupement qui peuvent être ristournés aux associés, en fin d’année généralement. Les groupements ont également la possibilité de garder en réserve une partie de ces excédents pour financer des projets importants, plutôt que de faire appel à une hausse de , par exemple.
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Implication
Les associés participent à la vie du groupement. Dans certains cas, ils peuvent être soumis à des obligations spécifiques relatives à la participation et à l’implication au service du collectif. Parfois même sous la forme d’un « tiers temps » : les adhérents sont tenus de consacrer du temps à la gestion du groupement.