Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Documentation 1 décembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Circulaire 9 novembre 2015

Consommation et Promotions

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Documentation 23 octobre 2015

Consommation et Promotions

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Documentation 8 septembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation

Circulaire 4 septembre 2015

Commerce de détail

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Circulaire 17 août 2015

Commerce de détail

Note Focus – Les dispositions commerce

Circulaire 1 août 2015

Coopératives

Note Focus – La révision coopérative

Circulaire 16 juillet 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Circulaire 1 juin 2015

1 … 11 12 13 14 15 … 19

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Note Focus – Information des salariés avant cession

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Note Focus – Médiation de la consommation

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Note Focus – Les dispositions commerce

Note Focus – La révision coopérative

Note Focus – Annonces de réduction de prix