La Fédération...Commerce Coopératif et Associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Coopératives...Relations commercialesGouvernance Note Focus – Ouverture aux tiers Circulaire 1 juin 2015
Concurrence & Distribution Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français Documentation 3 avril 2015
Concurrence & Distribution Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers Documentation 11 mars 2015
Consommation & Promotions...Concurrence & DistributionRelations commerciales Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF Circulaire 1 mars 2015
Activité des commerces...RSE Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires Circulaire 1 janvier 2015
Simplification Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Documentation 20 décembre 2014
Concurrence & Distribution...Relations commerciales Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour) Circulaire 1 décembre 2014
Concurrence & Distribution Décision n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne Documentation 28 novembre 2014
Simplification Tableau de l’ensemble des procédures concernées par le principe « Silence de l’administration vaut accord » – 6 novembre 2014 Documentation 23 novembre 2014
Simplification Circulaire du 12 novembre 2014 – Entrée en vigueur du principe « Le silence vaut acceptation » Documentation 12 novembre 2014
Simplification 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 30 octobre 2014 Documentation 23 octobre 2014
