Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Coopératives

Cour de cassation, ch. crim., n° 16-84902 du 11 juillet 2017 concernant les annonces de réduction de prix

Documentation 11 juillet 2017

Travail et Formation

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Circulaire 7 juin 2017

Commerce de détail

Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Circulaire 24 mars 2017

Finance

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Circulaire 26 janvier 2017

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Circulaire 6 janvier 2017

Baux commerciaux

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Circulaire 1 décembre 2016

Commerce de détail

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Documentation 19 octobre 2016

Concurrence et Distribution

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Circulaire 15 octobre 2016

Données personnelles

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Circulaire 9 juin 2016

Numérique et IA

Règlement RGPD de 2016

Documentation 4 mai 2016

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

Relations commerciales

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Circulaire 18 avril 2016

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Gouvernance

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Documentation 23 février 2016

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Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Ressources

À la une

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Cour de cassation, ch. crim., n° 16-84902 du 11 juillet 2017 concernant les annonces de réduction de prix

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Règlement RGPD de 2016

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Note Focus – Information des salariés avant cession

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles