Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Documentation 19 octobre 2016

Concurrence et Distribution

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Circulaire 15 octobre 2016

Données personnelles

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Circulaire 9 juin 2016

Numérique et IA

Règlement RGPD de 2016

Documentation 4 mai 2016

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

Relations commerciales

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Circulaire 18 avril 2016

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Gouvernance

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Documentation 23 février 2016

RSE

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Circulaire 2 février 2016

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce

Circulaire 21 janvier 2016

Concurrence et Distribution

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Documentation 1 décembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Circulaire 9 novembre 2015

1 … 11 12 13 14 15 … 20

Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Règlement RGPD de 2016

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Note Focus – Information des salariés avant cession

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)