La Fédération...Modèle coopératif et associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Coopératives...GouvernanceTransmission-Reprise et Entrepreneuriat Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS Note de position 21 juillet 2025
Coopératives...Gouvernance Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce Circulaire 18 juillet 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Consommation et Promotions...Numérique et IA Note Focus – Loi Consommation – Nouvelles obligations pour le e-commerce Circulaire 2 juin 2014
Simplification 50 premières mesures de simplification pour les entreprises – avril 2014 Documentation 21 avril 2014
Concurrence et Distribution Arrêt de la Cour d’appel de Paris n° 2013-00714 du 13 mars 2014 Documentation 13 mars 2014
Concurrence et Distribution...Consommation et PromotionsRelations commerciales Note Focus – Loi Consommation et Négociations Commerciales Circulaire 1 mars 2014
Concurrence et Distribution...Relations commercialesCoopératives Note Focus – Droits de priorité Circulaire 3 février 2014
Simplification Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Documentation 2 janvier 2014
Simplification Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens Documentation 12 novembre 2013
Commerce de détail...RSE Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés Circulaire 1 octobre 2013
Simplification Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013 Documentation 22 juillet 2013
Fiscalité et Comptabilité...Finance Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises Circulaire 1 juillet 2013
Concurrence et Distribution Avis n° 2013-3 du Conseil National du Numérique Documentation 4 mars 2013
Fiscalité et Comptabilité...Travail et Formation Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Circulaire 1 mars 2013
Commerce de détail...Numérique et IA Note Focus: La vente en ligne dans le Commerce Associé Circulaire 1 février 2013
