Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Activité des commerces

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013

Documentation 31 janvier 2013

Concurrence & Distribution

Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013

Documentation 7 janvier 2013

Concurrence & Distribution

Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Documentation 12 décembre 2012

Fiscalité & Comptabilité

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Circulaire 1 novembre 2012

Concurrence & Distribution

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Documentation 12 octobre 2012

Concurrence & Distribution

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Documentation 11 octobre 2012

Vie des sociétés

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Circulaire 1 octobre 2012

Concurrence & Distribution

Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Documentation 18 septembre 2012

Concurrence & Distribution

Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Documentation 27 août 2012

Concurrence & Distribution

Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud.

Documentation 3 août 2012

Finance

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Circulaire 1 juillet 2012

1 … 13 14 15 16 17 18

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

14 hôtels du réseau The Originals Hotels distingués pour leur démarche écologique

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Note Focus: La vente en ligne dans le Commerce Associé

Note Focus: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013

Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013

Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud.

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012