Ressources

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À la une

Affaires publiques

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Documentation 8 septembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation

Circulaire 4 septembre 2015

Commerce de détail

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Circulaire 17 août 2015

Commerce de détail

Note Focus – Les dispositions commerce

Circulaire 1 août 2015

Coopératives

Note Focus – La révision coopérative

Circulaire 16 juillet 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Circulaire 1 juin 2015

Coopératives

Note Focus – Ouverture aux tiers

Circulaire 1 juin 2015

Concurrence et Distribution

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Documentation 3 avril 2015

Concurrence et Distribution

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Documentation 11 mars 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Circulaire 1 mars 2015

Commerce de détail

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Circulaire 1 janvier 2015

Simplification

Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Documentation 20 décembre 2014

Concurrence et Distribution

Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour)

Circulaire 1 décembre 2014

Concurrence et Distribution

Décision n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

Documentation 28 novembre 2014

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Note Focus – Médiation de la consommation

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Note Focus – Les dispositions commerce

Note Focus – La révision coopérative

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Note Focus – Ouverture aux tiers

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour)

Décision n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne