Ressources

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À la une

Fiscalité et Comptabilité

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Documentation 1 décembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Circulaire 9 novembre 2015

Consommation et Promotions

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Documentation 23 octobre 2015

Consommation et Promotions

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Documentation 8 septembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation

Circulaire 4 septembre 2015

Commerce de détail

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Circulaire 17 août 2015

Commerce de détail

Note Focus – Les dispositions commerce

Circulaire 1 août 2015

Coopératives

Note Focus – La révision coopérative

Circulaire 16 juillet 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Circulaire 1 juin 2015

Coopératives

Note Focus – Ouverture aux tiers

Circulaire 1 juin 2015

Concurrence et Distribution

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Documentation 3 avril 2015

Concurrence et Distribution

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Documentation 11 mars 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Circulaire 1 mars 2015

Commerce de détail

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Circulaire 1 janvier 2015

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Ressources

À la une

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Note Focus – Médiation de la consommation

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Note Focus – Les dispositions commerce

Note Focus – La révision coopérative

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Note Focus – Ouverture aux tiers

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires