Ressources

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À la une

Affaires publiques

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013

Documentation 31 janvier 2013

Concurrence et Distribution

Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013

Documentation 7 janvier 2013

Concurrence et Distribution

Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Documentation 12 décembre 2012

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Circulaire 1 novembre 2012

Concurrence et Distribution

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Documentation 12 octobre 2012

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Documentation 11 octobre 2012

Vie des sociétés

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Circulaire 1 octobre 2012

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés

Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013

Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises

Avis n° 2013-3 du Conseil National du Numérique

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Note Focus: La vente en ligne dans le Commerce Associé

Note Focus: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013

Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013

Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions