Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Vie des sociétés...Fiscalité et ComptabilitéGestion du patrimoine Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions Circulaire 1 octobre 2012
Concurrence et Distribution Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique Documentation 18 septembre 2012
Concurrence et Distribution Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc Documentation 27 août 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud. Documentation 3 août 2012
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Circulaire 1 juillet 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises Documentation 6 avril 2012
Simplification Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises Circulaire 1 avril 2012
Concurrence et Distribution Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Concurrence et Distribution Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Consommation et Promotions...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure Circulaire 1 février 2012
Concurrence et Distribution Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris Documentation 11 janvier 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire Documentation 16 décembre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011 Documentation 13 octobre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011 Documentation 8 septembre 2011
