La Fédération...Commerce Coopératif et Associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Simplification Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011 Documentation 17 janvier 2011
Concurrence & Distribution Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010 Documentation 2 décembre 2010
Concurrence & Distribution...Relations commerciales Note Focus – Négociations commerciales Circulaire 1 septembre 2010
Baux commerciaux...Urbanisme & Immobilier commercial Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives Circulaire 1 septembre 2010
Consommation & Promotions...Moyens de paiement Note Focus – Crédit à la consommation Circulaire 1 juillet 2010
Concurrence & Distribution...Relations commerciales Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux Circulaire 1 juillet 2010
Urbanisme & Immobilier commercial...Activité des commerces Note Focus – Rapport Ollier Circulaire 1 mai 2010
Fiscalité & Comptabilité...Urbanisme & Immobilier commercial Note Focus – Cotisation Economique Territoriale Circulaire 1 mars 2010
Consommation & Promotions...Fiscalité & ComptabilitéUrbanisme & Immobilier commercial Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Circulaire 1 novembre 2009
Fiscalité & Comptabilité...Consommation & PromotionsUrbanisme & Immobilier commercial Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Circulaire 1 octobre 2009
Consommation & Promotions Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente Documentation 7 juillet 2009
Consommation & Promotions Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration Documentation 7 janvier 2009
