Fiscalité et Comptabilité...Affaires publiquesFinanceModèle coopératif et associéCoopératives Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR 28 novembre 2025
Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative 25 septembre 2025
Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéFinanceModèle coopératif et associéCoopératives Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant Note de position 28 novembre 2025
Affaires publiques...Consommation et PromotionsRSE Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE Circulaire 14 novembre 2025
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil Note de position 2 octobre 2025
Coopératives...Modèle coopératif et associéGouvernanceCommerce de détail Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce Circulaire 29 juillet 2025
Concurrence et Distribution Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris Documentation 11 janvier 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire Documentation 16 décembre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011 Documentation 13 octobre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011 Documentation 8 septembre 2011
Consommation et Promotions Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur Circulaire 1 août 2011
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionRelations commerciales Note Focus – Rapport Vautrin Circulaire 1 avril 2011
Simplification Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011 Documentation 17 janvier 2011
Concurrence et Distribution Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010 Documentation 2 décembre 2010
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Négociations commerciales Circulaire 1 septembre 2010
Baux commerciaux...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives Circulaire 1 septembre 2010
Consommation et Promotions...Moyens de paiement Note Focus – Crédit à la consommation Circulaire 1 juillet 2010
