Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Activité des commerces

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Documentation 31 décembre 2008

Concurrence & Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Documentation 29 octobre 2008

Concurrence & Distribution

Note Focus – Négociabilité

Circulaire 1 octobre 2008

Relations commerciales

Note Focus – Délais de paiement

Circulaire 1 octobre 2008

Simplification

Note Focus – Rapport Attali

Circulaire 1 janvier 2008

Coopératives

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Circulaire 1 janvier 2008

Concurrence & Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Documentation 8 mars 2007

Concurrence & Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Documentation 24 juillet 2006

Gouvernance

Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999

Documentation 23 juillet 1999

Gouvernance

Rapport Viénot (1) « Le conseil d’administration des sociétés cotées » – 1995

Documentation 23 juillet 1995

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La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

14 hôtels du réseau The Originals Hotels distingués pour leur démarche écologique

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Note Focus – Négociabilité

Note Focus – Délais de paiement

Note Focus – Rapport Attali

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999

Rapport Viénot (1) « Le conseil d’administration des sociétés cotées » – 1995