Modèle coopératif et associé...Commerce de détailAffaires publiques Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé 27 janvier 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
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Consommation et Promotions Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire Circulaire 14 janvier 2026
Concurrence et Distribution Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique Documentation 18 septembre 2012
Concurrence et Distribution Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc Documentation 27 août 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud. Documentation 3 août 2012
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Circulaire 1 juillet 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises Documentation 6 avril 2012
Simplification Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises Circulaire 1 avril 2012
Concurrence et Distribution Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Concurrence et Distribution Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Consommation et Promotions...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure Circulaire 1 février 2012
Concurrence et Distribution Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris Documentation 11 janvier 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire Documentation 16 décembre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011 Documentation 13 octobre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011 Documentation 8 septembre 2011
Consommation et Promotions Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur Circulaire 1 août 2011
