Ressources

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À la une

Fiscalité et Comptabilité

Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Documentation 18 septembre 2012

Concurrence et Distribution

Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Documentation 27 août 2012

Concurrence et Distribution

Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud.

Documentation 3 août 2012

Finance

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Circulaire 1 juillet 2012

Concurrence et Distribution

Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises

Documentation 6 avril 2012

Simplification

Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises

Circulaire 1 avril 2012

Concurrence et Distribution

Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012

Documentation 10 février 2012

Concurrence et Distribution

Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012

Documentation 10 février 2012

Consommation et Promotions

Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure

Circulaire 1 février 2012

Concurrence et Distribution

Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Documentation 11 janvier 2012

Concurrence et Distribution

Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Documentation 16 décembre 2011

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Ressources

À la une

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud.

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises

Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises

Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012

Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012

Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure

Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire