Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Documentation 17 janvier 2011

Concurrence et Distribution

Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010

Documentation 2 décembre 2010

Concurrence et Distribution

Note Focus – Négociations commerciales

Circulaire 1 septembre 2010

Baux commerciaux

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives

Circulaire 1 septembre 2010

Consommation et Promotions

Note Focus – Crédit à la consommation

Circulaire 1 juillet 2010

Concurrence et Distribution

Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux

Circulaire 1 juillet 2010

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial

Circulaire 1 juin 2010

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Rapport Ollier

Circulaire 1 mai 2010

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Circulaire 1 mars 2010

1 … 16 17 18 19 20

Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur

Note Focus – Décision sur le GIE Cartes Bancaires

Note Focus – Rapport Fasquelle

Note Focus – Rapport Vautrin

Note Focus – Urbanisme commercial

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010

Note Focus – Négociations commerciales

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives

Note Focus – Crédit à la consommation

Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux

Note Focus – Urbanisme commercial

Note Focus – Rapport Ollier

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale