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À la une

Fiscalité et Comptabilité

Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées

Documentation 10 mai 2022

RSE

Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

Circulaire 6 mai 2022

Gouvernance

Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022

Documentation 23 mars 2022

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

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Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Note Focus – Nouvelle recommandation de la CNIL relative aux mots de passe

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Guide « Bien communiquer sur les prix » (PDF), octobre 2022

Rapport Bouton – septembre 2002

Note Focus – Plafonnement temporaire de l’ILC

Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité

Guide pratique de la création coopérative

Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie

Lignes directrices sur les restrictions verticales 2022

FAQ Encadrement des promotions (PDF), 31 mai 2022

Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique

Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées

Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022