Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6 Circulaire 3 janvier 2022
Concurrence et Distribution Arrêt du Tribunal de l’Union européenne, aff. T.612/17 du 10 novembre 2021 : affaire Google Shopping Documentation 10 novembre 2021
Concurrence et Distribution Cass. com. n° 20-14.670 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
Concurrence et Distribution Cass. com. n° 20-14.669 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité Circulaire 4 novembre 2021
Gestion du patrimoine...FinanceFiscalité et ComptabilitéVie des sociétés Note Focus – Réforme du cautionnement Circulaire 21 octobre 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021) Note de doctrine 18 octobre 2021
Gouvernance Code de gouvernance Middlenext « Code de gouvernement d’entreprise » – version septembre 2021 Documentation 23 septembre 2021
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021 Circulaire 30 août 2021
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Disparition annoncée du ticket de caisse papier Circulaire 19 juillet 2021
