La Fédération...Commerce Coopératif et Associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Activité des commerces...Consommation & PromotionsRSE Note Focus – Nouvelles obligations de reprise des produits usagés Circulaire 25 mars 2021
Concurrence & Distribution Décision n° 21-D-02 du 27 janvier 2021 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des jeux de construction Documentation 27 janvier 2021
Concurrence & Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Décrets de la réforme des filières REP Circulaire 20 janvier 2021
Finance...Fiscalité & ComptabilitéGestion du patrimoineRSEVie des sociétésSimplification Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise Circulaire 14 janvier 2021
Concurrence & Distribution Note Focus – PRC – Un nouveau pouvoir pour la DGCCRF Circulaire 6 janvier 2021
Commerce Coopératif et Associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5 Circulaire 5 janvier 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020) Note de doctrine 21 décembre 2020
Coopératives...GouvernanceCommerce Coopératif et Associé Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants Circulaire 21 décembre 2020
Consommation & Promotions...Concurrence & DistributionNumérique et IA Note Focus – Blocage géographique injustifié Circulaire 14 décembre 2020
Concurrence & Distribution Décision n° 20-D-20 du 3 décembre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des thés très haut de gamme Documentation 3 décembre 2020
Commerce Coopératif et Associé Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020) Circulaire 5 novembre 2020
Concurrence & Distribution Décision n° 20-D-13 du 22 octobre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever : contrôle d’accord à l’achat sur le marché des MDD Documentation 22 octobre 2020
Commerce Coopératif et Associé Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces Circulaire 21 octobre 2020
Concurrence & Distribution Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission) Documentation 8 septembre 2020
