Fiscalité et Comptabilité...Affaires publiquesFinanceModèle coopératif et associéCoopératives Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR 28 novembre 2025
Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative 25 septembre 2025
Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéFinanceModèle coopératif et associéCoopératives Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant Note de position 28 novembre 2025
Affaires publiques...Consommation et PromotionsRSE Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE Circulaire 14 novembre 2025
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil Note de position 2 octobre 2025
Coopératives...Modèle coopératif et associéGouvernanceCommerce de détail Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce Circulaire 29 juillet 2025
RSE...Gouvernance Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte Circulaire 6 mai 2022
Gouvernance Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022 Documentation 23 mars 2022
Consommation et Promotions Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226, concernant la réglementation des soldes Documentation 22 février 2022
Commerce de détail...Consommation et Promotions Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix Circulaire 31 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6 Circulaire 3 janvier 2022
Concurrence et Distribution Arrêt du Tribunal de l’Union européenne, aff. T.612/17 du 10 novembre 2021 : affaire Google Shopping Documentation 10 novembre 2021
Concurrence et Distribution Cass. com. n° 20-14.670 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
Concurrence et Distribution Cass. com. n° 20-14.669 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité Circulaire 4 novembre 2021
Gestion du patrimoine...FinanceFiscalité et ComptabilitéVie des sociétés Note Focus – Réforme du cautionnement Circulaire 21 octobre 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021) Note de doctrine 18 octobre 2021
