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Découvrez la nouvelle doctrine FCA sur le droit de vote d’un associé ayant plusieurs points de vente

La FCA publie régulièrement des doctrines sur le droit dans les coopératives de commerçants. C'est le moment de découvrir la nouvelle doctrine sur le cas des associés disposant de plusieurs points de vente.

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé qui représente le mouvement coopératif du commerce organise régulièrement des groupes de travail entre les juristes et autres opérationnels membres des coopératives de commerçants afin de « faire le lien » entre les dispositions règlementaires et les contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives.

Ces groupes de travail fournissent l’occasion de construire une doctrine très pratique que la FCA met à la disposition de tout intéressé, et notamment les réviseurs agréés pour réviser une de commerçants détaillants, afin de leur apporter des éclairages utiles pour la réalisation de leur mission.

droit juridique

Grâce à la participation très active et régulière de ses membres, le groupe juridique de droit coopératif de la FCA a été en mesure de produire une nouvelle note de doctrine sur le sujet du droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente.

La qualité de l’associé coopérateur

L’associé coopérateur d’une coopérative de commerçants est l’associé qui bénéficie de ses activités et exerce une activité commerciale.

Lorsque le est exploité par une société commerciale, la qualité de commerçant est, en principe, conférée à cette seule société et non aux personnes physiques qui la dirigent.

La société d’exploitation est alors associé coopérateur en qualité d’associé personne morale.

La personne physique qui contrôle la société d’exploitation peut cependant prétendre à la qualité d’associé intéressé par l’activité et compétent pour en connaître selon les modalités prévues par les statuts de la coopérative, le cas échéant précisées dans son règlement intérieur.

L’application du principe « une personne, une voix »

Chaque associé coopérateur dispose d’une voix à l’assemblée générale.

Cette répartition égalitaire du droit de vote et les droits égaux dont disposent tous les associés dans la gestion de la coopérative garantissent l’expression d’un pouvoir démocratique.

Chaque associé détient un même droit de vote quel que soit le nombre de parts détenues dans la coopérative, quel que soit le chiffre d’affaires qu’il réalise avec la coopérative et plus généralement quelle que soit l’étendue de sa relation économique avec la coopérative.

A l’opposé du modèle capitalistique classique, au sein du modèle coopératif, le pouvoir n’est pas entre les mains des plus gros détenteurs de capitaux ni d’une quelconque manière réparti selon la puissance économique des actionnaires.

Dans la coopérative, le pouvoir est partagé par tous à droits égaux, quel que soit le capital détenu, l’ancienneté, la taille du point de vente, la localisation géographique, les services utilisés, etc.

Aussi, le fait de disposer de plusieurs points de vente et/ou d’une puissance économique plus importante, ne saurait conférer à un associé un droit de vote distinct des autres associés coopérateurs.

L’existence d’une forte relation intuitu personae

L’admission d’un associé s’effectue notamment en considération de la personne de l’associé et de sa volonté à contribuer à cet effort commun, appréciation par nature subjective.

Dans le cas le plus fréquent où l’associé est une personne morale, son admission en tant qu’associé coopérateur nécessite de prendre en considération l’activité de l’entreprise, son capital et ses dirigeants, à savoir la ou les personnes physiques qui la contrôle directement ou indirectement, et notamment leurs personnalité et engagements dans d’autres activités.

Lorsque ces éléments qui déterminent l’admission de l’associé sont appelés à changer, la qualité de l’associé peut alors être remise en cause.

A titre d’exemple, lorsque l’associé met en gérance, cède, créé ou transforme un ou plusieurs points de vente ou envisage de prendre des parts dans la société exploitant un autre point de vente, ces situations sont susceptibles de remettre en cause sa qualité d’associé lorsqu’elles ont été prises en considération au moment de son adhésion.

Le nombre de points de vente que l’associé apporte à la coopérative participe des éléments de l’activité de l’entreprise qui peuvent être pris en considération lors de son admission.

Rattachement de la qualité d’associé à la société d’exploitation

Un seul associé coopérateur est identifié en présence d’une société bénéficiaire des activités de la coopérative qui exploite un ou plusieurs points de vente dans un ou plusieurs établissements qui constituent autant de lieux d’exploitation commerciale distincts.

En revanche, plusieurs sociétés d’exploitation distinctes qui appartiennent à un même groupe ou qui sont contrôlées directement ou indirectement par les mêmes personnes, physiques ou morales, constituent autant d’associés coopérateurs distincts car chaque société d’exploitation est une personne morale distincte.

Pour comprendre en détail les motivations et implications de cette synthèse, nous vous invitons à télécharger la note ici.

La FCA invite tout un chacun, réviseurs, coopérateurs et autres lecteurs, à contribuer à l’enrichissement de ces notes qui pourront, le cas échéant, faire l’objet de mises à jour au gré des évolutions du droit et de la pratique.

 

Une nouvelle doctrine FCA à découvrir sur l’indemnisation des administrateurs

La FCA publie régulièrement des doctrines sur le droit dans les coopératives de commerçants. C'est le moment de découvrir la nouvelle doctrine sur l’indemnisation des administrateurs.

> Un principe de gratuité


Les fonctions exercées en qualité de membre du conseil d’administration ou de membre du conseil de surveillance sont gratuites. La gratuité de la fonction de l’administrateur repose sur le fonctionnement même de la société puisque tous les administrateurs sont des associés de la coopérative et non des administrateurs professionnels. 
La coopérative existe et fonctionne par l’effort commun et l’implication de ses associés, implication qui se manifeste notamment par l’exercice du mandat d’administrateur.
Les administrateurs ne peuvent donc recevoir de jetons de présence pour ces fonctions.

> Des éléments d’indemnisation

L’administrateur de la coopérative a toutefois droit à un défraiement (ex : frais de déplacement, de séjour, de restauration,…pour participer aux séances du conseil).

Les statuts peuvent également prévoir un droit à une indemnité compensatrice du temps et du travail consacrés à l'administration de la coopérative. La note de doctrine s’est attachée à décrire et délimiter cette indemnité qui n’est nullement comparable à une rémunération.

> Option de rémunération du président

Tous les présidents de coopérative ne sont pas rémunérés. Lorsqu’ils perçoivent une rémunération, celle-ci ne doit pas être confondue avec l’indemnité compensatrice prévue pour l’administrateur. La note de doctrine explicite ce point.

Pour comprendre en détail les motivations et implications de cette synthèse, nous vous invitons à télécharger la note ici.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des notes de doctrine régulièrement produites dans la partie dédiée au Mouvement coopératif du commerce, rubrique Doctrine FCA.

La FCA invite tout un chacun, réviseurs, coopérateurs et autres lecteurs, à contribuer à l’enrichissement de ces notes qui pourront, le cas échéant, faire l’objet de mises à jour au gré des évolutions du droit et de la pratique, via ce formulaire.
 

Défensons les valeurs du Commerce Coopératif et Associé qui font notre spécificité et notre force !

Eric Plat, Président de la fédération parle ce mois-ci du modèle entrepreneurial du du Commerce Coopératif et Associé.

Être le porte-voix des groupements de commerçants associés en France et défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et des institutions, c’est la mission principale que mène la FCA depuis plus de 55 ans maintenant. Pour la remplir, nous devons faire preuve de pédagogie : nous devons expliquer notre modèle et les valeurs qu’il porte, qui en font sa force et qui le distingue d’autres formes de commerce existantes.

Le Commerce Coopératif et Associé, c’est le choix effectué par des dizaines de milliers de commerçants indépendants à travers la France, exerçant dans des secteurs d’activité divers, de développer leurs affaires tout en mutualisant leurs moyens, leurs savoir-faire et leur expérience.

Rejoindre le Commerce Coopératif et Associé, c’est adhérer véritablement à un état d’esprit dans lequel les valeurs de solidarité et de partage occupent une place essentielle.

C’est la raison pour laquelle, la voix du Commerce Coopératif et Associé doit résonner haut et fort.

Je me réjouis que bon nombre d’administrateurs aient répondu présent au dîner que nous avons organisé à l’occasion du Grand Débat National.

Inutile de rappeler que le commerce remplit des fonctions économiques et sociales majeures et que notre modèle, qui pèse 30 % du commerce de détail en France, est ancré dans les territoires et y joue un rôle primordial.

Preuve que le Commerce Coopératif et Associé a encore de beaux jours devant lui, la FCA est heureuse de compter parmi ses membres de nouveaux groupements issus des secteurs de la pharmacie et des services.

La FCA renforce ainsi sa présence dans le premier, en accueillant les réseaux Socopharm et Elsie Groupe.

Le secteur des services n’est pas en reste puisqu’il s’enrichit avec l’arrivée de Vidi, premier réseau de centres d’imagerie médicale, mais aussi de MyHuisCie, premier coopératif d’huissiers en France.

Bienvenue à eux !

C’est avec fierté que je préside cette fédération dont son conseil d’administration et ses groupements membres reflètent la diversité du Commerce Coopératif et Associé.

Une nouvelle doctrine FCA à découvrir sur les excédents ristournés par les coopératives de commerçants

La FCA publie régulièrement des doctrines sur le droit dans les coopératives de commerçants. C'est le moment de découvrir la nouvelle doctrine sur les excédents ristournés.

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé qui représente le mouvement coopératif du commerce organise régulièrement des groupes de travail entre les juristes et autres opérationnels membres des coopératives de commerçants afin de « faire le lien » entre les dispositions règlementaires et les contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives.

Ces groupes de travail fournissent l’occasion de construire une doctrine très pratique que la FCA met à la disposition de tout intéressé, et notamment les réviseurs agréés pour réviser une de commerçants détaillants, afin de leur apporter des éclairages utiles pour la réalisation de leur mission.

Grâce à la participation très active et régulière de ses membres, le groupe juridique de droit coopératif de la FCA a été en mesure de produire une nouvelle note de doctrine sur le sujet particulièrement complexe des ristournés.

Lorsque la coopérative réalise un trop-perçu lors d’un exercice, elle peut choisir de mettre en réserve ces excédents et/ou d’en distribuer une partie aux associés coopérateurs.

Cette décision de distribution est généralement du ressort de l’Assemblée générale annuelle à laquelle il appartient de respecter les éventuelles priorités d’affectation prévues par la loi et les statuts.

En synthèse, il ressort de la doctrine FCA que :

  • Les excédents réalisés par la coopérative de commerçants sont ristournables entre ses associés dès lors que la répartition respecte la règle d’équité.
  • Les excédents réalisés à partir des activités réalisées directement avec les tiers non associés ne sont pas ristournables, mais peuvent être utilisés pour augmenter la valeur des parts sociales ou procéder à des distributions de parts gratuites.
  • Seuls les excédents ristournés équitablement par la coopérative à ses associés et regardés comme indissociables de l’exécution des opérations faites avec eux sont admis en déduction de l’impôt sur les sociétés.

Pour comprendre en détail les motivations et implications de cette synthèse, nous vous invitons à télécharger la note ici.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des notes de doctrine régulièrement produites dans la partie dédiée au Mouvement coopératif du commerce, rubrique Doctrine FCA.

La FCA invite tout un chacun, réviseurs, coopérateurs et autres lecteurs, à contribuer à l’enrichissement de ces notes qui pourront, le cas échéant, faire l’objet de mises à jour au gré des évolutions du droit et de la pratique, via ce formulaire.


>> Télécharger la Doctrine FCA sur les excédents ristournés

Qu'est-ce que le principe d'1 homme = 1 voix dans le Commerce Coopératif et Associé ?

Véritable modèle démocratique, le Commerce Coopératif et Associé demande des engagements réciproques et durables entre la tête de réseau et ses membres, entrepreneurs, qui sont à la fois les associés et les clients du réseau. Retour sur l'une des valeurs de cette forme de commerce.

Associations de personnes et non de capitaux, les entreprises du Commerce Coopératif et Associé sont axées sur les besoins des personnes la composant, qui se nomment les sociétaires. Ces organisations, orientées vers les besoins des entrepreneurs qui recourent à des services, et non vers les besoins de personnes qui y investissent leurs capitaux, est une solution pérenne dans l'économie actuelle.

Le Commerce Coopératif et Associé respecte le principe selon lequel "1 homme = 1 voix"

Les instances principales, quelques soient les structures choisies par les groupements sont les Assemblées générales et les conseils d’administration.C'est l'une de ses spécificités. Dans les entreprises constituées sur un schéma capitalistique classique, le pouvoir appartient généralement à une ou plusieurs personnes qui détiennent une part significative du capital. Le poids financier de l’entreprise conditionne le pouvoir des actionnaires.

Dans le Commerce Coopératif et Associé, chaque associé dispose d’une seule voix, qu’il soit ancien ou récent dans le , qu’il possède un ou plusieurs points de vente

Ainsi, chaque réseau du Commerce Coopératif et Associé est une démocratie. L’entreprise est créée et gérée pour satisfaire les besoins des associés. C’est l’application de la règle d’égalité des personnes dans les assemblées qui constitue le trait distinctif de ce modèle économique.

La démocratie est dans l'ADN du Commerce Coopératif et Associé : participons au Grand Débat National !

Liberté, égalité, fraternité... la devise de la République française s'applique au modèle du Commerce Coopératif et Associé. Le principe selon lequel "1 homme = 1 voix", fait la différence et est parfaitement en ligne avec le Grand Débat National.

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé porte la culture démocratique dans son ADN et s'intéresse à ce titre à l’initiative du Grand Débat National.

 

La FCA appelle les citoyens commerçants et salariés du Commerce Coopératif et Associé à se saisir de ce moment unique d’expression afin de construire tous ensemble l’avenir de notre pays.

A l’instar des partis politiques, syndicats, associations, la FCA en tant qu’organisation professionnelle du commerce indépendant, sera force de propositions dans ce débat au regard des attentes de ses membres.

 

Pour rappel, le Commerce Coopératif et Associé représente :

  • 152,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires
  • 30 % du commerce de détail en France
  • 185 enseignes
  • Plus de 30 700 entrepreneurs
  • Plus de 553 500 salariés
  • 45 000 points de vente

Le Commerce Coopératif et Associé permet la démocratie entrepreneuriale

Le Commerce Coopératif et Associé dispose d’un cadre légal précis statuant sur les principes fondateurs des sociétés coopératives de commerçants détaillants.

Les décisions sont prises en Assemblée générale selon le principe fondamental un Homme = une voix

Suivant cette règle, chaque associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient et quel que soit le poids économique qu’il représente dans le réseau dispose d’une voix (c’est-à-dire d’un droit de vote identique). Ce principe permet de trouver un équilibre de pouvoir dans les décisions entre des s qui peuvent, dans certains réseaux, avoir des tailles différentes. Ce principe, comme cinq autres, est à la base du fonctionnement d’un du Commerce Coopératif et Associé. Il donne à chaque associé du groupement une égalité de droits mais également une égalité de moyens, chacun disposant du même accès aux moyens communs.

Le Commerce Coopératif et Associé est clairement l’illustration de la démocratie appliquée au commerce

Il s’agit d’un principe qui permet de garantir :

  • Un équilibre de pouvoir au sein du réseau, quelque soit le poids économique de chaque entreprise membre
  • Une équité dans les décisions prises : ces dernières le sont autant pour les « gros » adhérents que les plus petits
  • Ce principe permet également d’éviter la prise de pouvoir par l’un ou l’autre. Chaque ayant le même droit de vote, quelque soit son nombre de parts, il exclut pour un de pouvoir racheter les parts des autres et de devenir l’actionnaire majoritaire.
  • Ce principe illustre le caractère démocratique de la gouvernance des groupements … (élection des administrateurs et du Président par l’Assemblée générale sur ce mode démocratique)

C’est un principe tout à fait original, qui a fait ses preuves et que l’on ne trouve que dans les sociétés coopératives

Ce principe est fondamental dans le fonctionnement de tout groupement. Toutes les orientations stratégiques sont votées en Assemblée générale selon cette règle. Au quotidien, la voix des associés est également prise en compte en permanence par les cadres dirigeants du groupement dans les . Ces commissions thématiques (développement, communication, et achats, informatique, …) permettent aux salariés du groupement et aux associés de travailler en . Le management participatif et la gestion démocratique des dossiers est un fondement de notre système.

 

La révision coopérative pour le commerce, quèsaco ?

Véritable représentant du mouvement coopératif du commerce, la FCA accompagne les coopératives de commerçants détaillants et les réviseurs (candidats et agréés) dans la mise en place de la révision coopérative.

Désormais obligatoire depuis le 1er juillet 2018, la révision est établie selon des critères précis pour chacune des coopératives et unions de coopératives de commerçants détaillants en France.

Le réviseur vérifie que l’organisation et le fonctionnement de la coopérative sont conformes aux principes et aux règles de la et à l’intérêt des associés. Pour assurer correctement sa mission de contrôle il devra lui-même se conformer au cahier des charges des coopératives de commerçants détaillants établi par le Conseil supérieur de la coopération.

En tant qu'instance représentative, la FCA a pris le sujet à bras le corps et a même réalisé des formations qualitatives pour les coopératives de commerçants et pour les réviseurs (agréés et prochains réviseurs) afin de permettre à tous les intéressés d'en comprendre et appréhender les spécificités. La fédération a même créé un manuel de révision clé en main pour cette formation.

La prochaine session de formation aura lieu le 4 septembre et d'autres suivront.

Pour être informé(e) des futurs sessions, vous pouvez écrire à la fédération.

Pour en savoir plus :

La FCA vous dit tout sur la révision des coopératives de commerçants détaillants !

L’échéance du 1er juillet 2018 approche. En tant qu’instance représentative du mouvement coopératif du commerce, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé est moteur dans l’accompagnement des coopératives de commerçants détaillants et des réviseurs candidats et agréés dans la phase de mise en œuvre de la 1re révision coopérative.

Cette procédure est désormais obligatoire selon des critères établis pour chacune des coopératives et unions de coopératives de commerçants détaillants en France.

Le réviseur s’assurera que l’organisation et le fonctionnement de la coopérative sont conformes aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des associé coopérateurs. Pour assurer correctement sa mission de contrôle il devra lui-même se conformer au cahier des charges des coopératives de commerçants détaillants établi par le Conseil supérieur de la coopération.

La FCA s’est mobilisée très tôt sur le sujet et a dispensé de nombreuses sessions de formation à destination tant des coopératives de commerçants que des réviseurs agréés et prochains réviseurs afin que toutes les parties prenantes s’imprègnent, comprennent, analysent les spécificités de la révision coopérative pour cette forme de commerce. Un manuel de révision a été réalisé à leur intention. Des sessions de formation et d’actualisation seront encore régulièrement dispensées (si vous êtes intéressé(e), vous pouvez écrire à la fédération).

La FCA organise enfin des groupes de travail entre les juristes des coopératives de commerçants afin de construire ensemble une doctrine qui tient compte à la fois de la réglementation et des contraintes opérationnelles.

Pour en savoir plus :

  • Découvrez la nouvelle liste de réviseurs agréées publiée :