Découvrez et partagez la nouvelle FAQ « Coopérateur en difficulté » de la FCA

Le droit français prévoit plusieurs procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, destinées à aider le dirigeant à redresser son activité ou, lorsque cela n’est plus possible, à organiser la cessation de manière ordonnée.

Lorsque l’entreprise connait des difficultés passagères, avant même de se retrouver en état de cessation des paiements, elle peut agir et recourir à certaines procédures confidentielles qui lui apporteront une « respiration » bienvenue.

Mais comment choisir le bon moment, le bon interlocuteur, la bonne démarche, sans aggraver encore la situation ? Qui doit être informé ou non ?

Saviez-vous que la coopérative peut avoir un rôle de contrôleur ? Connaissez-vous la différence entre le mandat ad hoc et la conciliation ? Entre la procédure de sauvegarde et la procédure de redressement judiciaire ?

Cette foire aux questions (FAQ) a pour objectif de clarifier les principales étapes, acteurs et conséquences des différentes procédures applicables : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.

Elle s’adresse aussi bien aux chefs d’entreprise coopérateurs, conseillers, ou partenaires économiques souhaitant mieux comprendre le cadre juridique entourant les entreprises en difficulté, qu’aux dirigeants et collaborateurs de la coopérative de commerçants, société intéressée souvent à ces procédures en qualité de créancier bienveillant et qui a pour objet la défense des intérêts de l’ensemble de ses adhérents.

Cette FAQ a été conçue au sein du groupe juridique Coopératives de la FCA.

Un contenu inédit vous est proposé avec des conseils très opérationnels à retrouver dans de nombreux « Regard d’experts ».

Ce document en version électronique est librement téléchargeable et partageable.

Nous espérons qu’il sera utile et apportera un soutien aux opérationnels confrontés à des difficultés.