La FCA obtient une réponse satisfaisante dans le cadre de la consultation sur l’ordonnance encadrement des promotions

Publié le : 10 septembre 2020

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La FCA avait été consultée sur un avant-projet d'ordonnance visant à prolonger les dispositions de l'ordonnance n° 2018-1128 sur le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions en valeur et en volume et, à modifier les dispositions relatives à l'encadrement en volume des promotions.
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