Le Sénat publie un rapport d’information sur la sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises

Publié le : 27 juin 2023

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Le 15 juin 2023, la délégation sénatoriale aux entreprises a publié un rapport d’information sur la sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises et propose 7 recommandations de simplification.
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