Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéCommerce de détailModèle coopératif et associé La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal 7 septembre 2026
Affaires publiques Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026 Documentation 28 septembre 2026
Anticorruption...Commerce de détailConcurrence et DistributionRelations commercialesVie des sociétés Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats Documentation 24 septembre 2026
Commerce de détail Dégradations des 17 et 18 octobre : les mesures de soutien aux commerces touchés 23 octobre 2026
Affaires publiques...Vie des sociétésCoopératives Publication du décret relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées 23 octobre 2026
Affaires publiques...Commerce de détail Rapport d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle 23 octobre 2026
Fiscalité et Comptabilité Présentation du Plan National de Relance et de Résilience 2021 (PNRR) dans la suite du Plan France Relance 6 mai 2021
Moyens de paiement Vadémécum sur l’application dans l’espace des dispositions du code de commerce 6 mai 2021
Modèle coopératif et associé 1/3 des Français ne partira pas en vacances pour des raisons financières 6 mai 2021
Modèle coopératif et associé Dépôt d’une proposition de loi inscrivant la parité dans les plus hauts postes à responsabilité 5 mai 2021
Modèle coopératif et associé Emballages plastiques à usage unique : publication du décret « 3 R » 5 mai 2021
Modèle coopératif et associé Soutien aux commerces : annonce du versement de l’aide sectorielle aux stocks le 25 mai 2021 5 mai 2021
Modèle coopératif et associé [COMMUNIQUE DECONFINEMENT] Les Fédérations du commerce regrettent des annonces en demi-teinte dans un communiqué commun 4 mai 2021
Modèle coopératif et associé La FCA, aux côtés d’autres organisations professionnelles, interpelle le Ministre de l’économie sur les raisons d’une absence de mesures de suspension des sanctions légales et contractuelles pour non-paiement des loyers commerciaux 3 mai 2021
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Mondovélo – Betrand Delair : « Le partage d’expérience est essentiel et constitue un accélérateur énorme dans le développement de chacun. » 30 avril 2021
Concurrence et Distribution GROUPE VIDI – Amélie Libessart : « Le modèle coopératif permet de faire jouer l’entraide et la solidarité des acteurs de l’imagerie médicale. » 30 avril 2021
Modèle coopératif et associé Ouverture des commerces : synthèse du plan de déconfinement en quatre étapes 30 avril 2021
Modèle coopératif et associé La FCA a organisé un webinaire « RDV Juridiques » consacré à l’efficacité du droit de préemption 29 avril 2021