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Affaires publiques Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026 Documentation 28 septembre 2026
Anticorruption...Commerce de détailConcurrence et DistributionRelations commercialesVie des sociétés Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats Documentation 24 septembre 2026
Commerce de détail Dégradations des 17 et 18 octobre : les mesures de soutien aux commerces touchés 23 octobre 2026
Affaires publiques...Vie des sociétésCoopératives Publication du décret relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées 23 octobre 2026
Affaires publiques...Commerce de détail Rapport d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle 23 octobre 2026
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Fiscalité et Comptabilité Extension du champ de la mise en conformité fiscale des entreprises 27 avril 2021
Modèle coopératif et associé « Impact. Le point sur la RSE » le 7 mai par CB News et Havas Media 26 avril 2021
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Modèle coopératif et associé La commission Aménagement du territoire du Sénat a auditionné la FCA sur le projet de loi Climat et Résilience 22 avril 2021
Modèle coopératif et associé Modalités d’application du report de paiement des factures d’eau et d’énergie pour les entreprises affectées par les mesures de lutte sanitaire et action commune sur le paiement des loyers 22 avril 2021
La FCA et les autres fédérations du commerce signent une tribune pour demander la réouverture des commerces au plus tard le 10 mai 22 avril 2021
Modèle coopératif et associé Suspension en référé de l’interdiction du Point Vert, une décision définitive attendue dans les prochains mois 19 avril 2021
Moyens de paiement Authentification forte pour les achats en ligne de plus de 100€ obligatoire depuis le 15 avril 19 avril 2021
Modèle coopératif et associé Vente d’éthylotests obligatoire au 1er juillet dans les débits de boissons à emporter et en ligne 19 avril 2021
Modèle coopératif et associé La FCA apporte sa contribution à la consultation relative à la réforme de la garantie légale de conformité 14 avril 2021