À travers un nouveau podcast dans le cadre du cycle « Histoires d’arbitrage », après Paul Le Floch et Jean-François Tessler, la FCA donne la parole à François-Xavier Awatar, Membre expert FCA, a récemment rejoint le cabinet Osborne Clarke, pour décrypter, à partir de situations concrètes, les enjeux, usages et bonnes pratiques de l’arbitrage dans le commerce associé. Un regard de terrain, pédagogique et incarné, à écouter partout.
Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’une actualité brulante pour plusieurs affaires.
Par deux jugements en février et mars 2026, le tribunal judiciaire de Caen a écarté deux arbitres désignés par des entités du groupe Carrefour dans un litige opposant un franchisé à son réseau. En cause, des liens jugés trop étroits avec le distributeur.
Dans une autre affaire, la Cour d’appel de Paris du 13 mai 2026 (Paris, pôle 5, chambre 4, 13 mai 2026, n° RG 25/12103) a rejeté l’action engagée pour la défense de l’intérêt collectif de ses membres par l’Association des franchisés du groupe Carrefour (AFC) contre différentes sociétés du groupe Carrefour.
Dans son arrêt, la Cour d’appel de Paris a estimé que les clauses d’arbitrage prévues dans le contrat de franchise s’imposaient à l’association des franchisés bien qu’elle n’était pas elle-même partie au contrat. Certains juristes contestent le bien fondé du raisonnement de la Cour d’appel de Paris.
Nous remercions Me François-Xavier Awatar, qui est le conseil de l’une des parties dans cette affaire, d’avoir bien voulu se prêter à l’exercice du podcast en toute transparence.
Les podcasts de la FCA sont accessibles sur les principales plateformes d’écoute (Deezer, Spotify, Apple Music, Amazon Music…) : pensez à vous abonner pour ne pas manquer les prochains épisodes, annoncés au fil de leur publication dans L’Hebdo !
Pour aller plus loin
- (Ré)écouter Paul Le Floch et Jean-François Tessler en podcasts