Dégradations des 17 et 18 octobre : les mesures de soutien aux commerces touchés

Publié le : 20 octobre 2026

Thématiques :
Commerce de détail
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À la suite des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026, qui ont entraîné des dégradations dans plusieurs milliers de commerces à travers la France, le Gouvernement a annoncé une série de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sinistrées. Activité partielle, reports de charges, aides financières, prêts à taux zéro ou encore accompagnement des assureurs : tour d'horizon des dispositifs mobilisables.

Très urgent : point d’alerte

Plusieurs signaux forts nous confirment que le risque de récidive le weekend prochain est particulièrement élevé et, malheureusement, avec un haut niveau de probabilité.

A ce stade, en lien avec nos efforts nourris sur le volet sécurité notamment auprès du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Économie et des Finances, et du ministère du Commerce, la marche à suivre la plus efficace au niveau local est la suivante :

Chaque enseigne ou adhérent d’enseigne doit impérativement et urgemment se rapprocher de son préfet par courrier ou mail afin de lui signaler les dégâts déjà causés et/ou les indicateurs annonçant une possible menace, réclamant d’avoir connaissance du dispositif de sécurité mis en œuvre et exigeant d’y être intégré. 

Les principaux dispositifs de soutien

Activité partielle : une prise en charge intégrale par l’État

Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité à la suite des dégradations peuvent bénéficier d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur.

Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés rémunérés au SMIC), intégralement prise en charge par l’État.

Ce dispositif est mobilisable dès à présent afin de préserver les emplois dans l’attente de la reprise d’activité.

Une foire aux questions doit être publiée sur le site du ministère du Travail et des Solidarités pour préciser les modalités d’accès aux différents dispositifs.

Cotisations sociales : des reports de paiement jusqu’à 12 mois

Le réseau des Urssaf met en place un accompagnement exceptionnel pour les entreprises sinistrées.

Celles-ci pourront bénéficier d’un report pouvant aller jusqu’à 12 mois du paiement des cotisations sociales patronales des trois prochains mois.

Un accompagnement spécifique des commerçants et travailleurs indépendants est également à l’étude, en lien avec leurs représentants et les assureurs.

Fiscalité : des délais de paiement et des remboursements accélérés

Les commerçants directement touchés peuvent solliciter auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE) des mesures adaptées à leur situation :

  • Des délais supplémentaires pour le dépôt des déclarations et le paiement des échéances fiscales ;
  • Un étalement des charges fiscales, sans frais ni majoration ;
  • Des remises de pénalités et de majorations.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prévoit également d’accélérer les remboursements de créances fiscales, notamment les excédents d’impôt sur les sociétés et les crédits d’impôt, afin de soutenir la trésorerie des entreprises concernées.

Prêt à taux zéro Bpifrance : jusqu’à 50 000 €

À la demande du Gouvernement, Bpifrance proposera un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 €, remboursable sur trois ans.

Ce financement vise notamment à permettre aux entreprises de reconstituer leurs stocks et de faire face à leurs échéances de paiement les plus immédiates.

Les demandes pourront être effectuées sur une plateforme en ligne dont les modalités d’accès restent à préciser.

Fonds de soutien spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le Gouvernement annonce également la création d’un fonds de soutien destiné aux petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants entraînant une perte d’activité.

L’aide prendra la forme d’un montant forfaitaire calculé en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise.

Les modalités précises de calcul, les plafonds et les démarches pour bénéficier de cette aide n’ont pas encore été communiqués.

Aide d’urgence des CMA : jusqu’à 1 500 €

Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont activé leur fonds de solidarité, permettant d’accorder une aide d’urgence pouvant atteindre 1 500 € aux professionnels concernés.

Les entreprises peuvent se rapprocher de leur CMA pour connaître les conditions d’attribution et les démarches à effectuer.

Assurances : un délai de déclaration porté à 30 jours

France Assureurs a annoncé plusieurs engagements pour faciliter la prise en charge des sinistres :

  • Un délai de déclaration des dommages porté à 30 jours ;
  • Un traitement prioritaire des situations les plus sensibles ;
  • Le versement d’acomptes immédiats ;
  • La prise en charge de la mise en sécurité des locaux ;
  • La suppression des franchises par deux assureurs.

Les entreprises concernées sont invitées à contacter rapidement leur assureur afin de déclarer leurs dommages et de vérifier les garanties applicables à leur contrat.

En parallèle, le Gouvernement appelle les établissements bancaires à proposer des solutions adaptées aux entreprises confrontées à des difficultés de financement ou à un manque de liquidités.

Accompagnement des entreprises : les contacts utiles

Plusieurs interlocuteurs sont mobilisés pour orienter les commerçants et les accompagner dans leurs démarches.

Un numéro national dédié aux entreprises en difficulté : 0 806 807 807 (appel non surtaxé)

Ce numéro permet aux entreprises d’obtenir des informations sur les dispositifs de soutien et, si nécessaire, d’être orientées vers un conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED).

Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED)

Présents dans chaque département, ils constituent un premier point de contact pour les entreprises fragilisées et peuvent proposer un accompagnement personnalisé dans leurs démarches.

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)

Les CCI sont mobilisées pour recenser les entreprises sinistrées, proposer un accompagnement administratif, un soutien psychologique et faciliter l’accès aux financements.

Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) : 3006 (numéro unique)

Les CMA ont déployé des cellules de crise locales pour accompagner les professionnels dans leurs déclarations de sinistres, dépôts de plainte et démarches de sécurisation des locaux.

Pour aller plus loin

Consulter :

Cet article sera actualisé à mesure que les modalités d’application des dispositifs annoncés seront précisées.

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