Pour la troisième année, la FCA renouvelle son cursus original de formation en droit coopératif, spécial coopérative de commerçants. Ce module en deux sessions de 3h30 s’adresse aux juristes, nouveaux ou aguerris, de coopérative, administrateurs, dirigeants ayant rejoint une coopérative de commerçants, collaborateurs ou adhérents de coopérative souhaitant parfaire leur connaissances, Membre Expert ayant rejoint la FCA, etc.
Vous serez en mesure de :
Définir et comparer les différentes missions de la coopérative
• La centrale de référencement
• La centrale d’achat
• La centralisation des paiements et de la facturation
• Les autres activités
La coopérative et les contrats aval : la relation avec les adhérents
• Mémoriser les points communs et différences entre coopérative et franchise
• Différencier puis évaluer la pertinence des statuts et du règlement intérieur de la coopérative
• Situer le rôle et la valeur ajoutée des contrats Adhérent
• Inventorier les problématiques liées à l’information précontractuelle (DIP)
• Reconnaître les spécificités coopératives concernant les cotisations et le compte courant d’associé
• Dégager les principes directeurs et limites du mécanisme de distribution des excédents
• Enoncer les grandes lignes de la répartition des rôles au sein de la gouvernance coopérative et concernant l’implication des adhérents
La coopérative et les contrats amont : la relation avec les fournisseurs et prestataires
• Situer le régime particulier de facturation des services de coopération commerciale
• Reconnaître et interpréter la spécificité coopérative concernant :
> La formalisation de la négociation commerciale
> Les délais de paiement
> La rupture de la relation commerciale
> Le déséquilibre significatif
Aucune session à venir
3h30
Visioconférence,
Alain Souilleaux est spécialiste des coopératives de commerçants détaillants, contributeur de plusieurs articles de doctrine en droit coopératif et chargé de la mise à jour du fascicule "Sociétés coopératives de commerçants détaillants" aux éditions LexisNexis. Depuis plus de dix ans, il est au contact direct des dirigeants, juristes et autres parties prenantes des groupements coopératifs et de commerce associé, membres de la fédération en qualité de conseil ou de formateur.
3h30
Visioconférence,
Alain Souilleaux est spécialiste des coopératives de commerçants détaillants, contributeur de plusieurs articles de doctrine en droit coopératif et chargé de la mise à jour du fascicule "Sociétés coopératives de commerçants détaillants" aux éditions LexisNexis. Depuis plus de dix ans, il est au contact direct des dirigeants, juristes et autres parties prenantes des groupements coopératifs et de commerce associé, membres de la fédération en qualité de conseil ou de formateur.