Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Coopératives

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Circulaire 5 mars 2020

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Circulaire 23 janvier 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

Concurrence et Distribution

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Documentation 20 janvier 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Circulaire 14 janvier 2020

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

Circulaire 14 janvier 2020

Numérique et IA

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Documentation 6 décembre 2019

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note de doctrine 21 octobre 2019

RSE

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Circulaire 8 octobre 2019

Simplification

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Circulaire 20 août 2019

Coopératives

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note de doctrine 22 juillet 2019

Relations commerciales

Note Focus – Réforme du cadre des relations commerciales

Circulaire 6 juin 2019

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Circulaire 3 juin 2019

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Circulaire 29 mai 2019

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Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Ressources

À la une

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note Focus – Réforme du cadre des relations commerciales

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?