Modèle coopératif et associé...Commerce de détailAffaires publiques Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé 27 janvier 2026
Fiscalité et Comptabilité...Affaires publiques Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS Circulaire 18 mars 2026
Affaires publiques Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026 Documentation 17 mars 2026
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Affaires publiques...Finance Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises » Circulaire 23 février 2026
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-20 du 3 décembre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des thés très haut de gamme Documentation 3 décembre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020) Circulaire 5 novembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-13 du 22 octobre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever : contrôle d’accord à l’achat sur le marché des MDD Documentation 22 octobre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces Circulaire 21 octobre 2020
Concurrence et Distribution Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission) Documentation 8 septembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc Documentation 28 août 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail Circulaire 1 juillet 2020
Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Circulaire 2 juin 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19 Circulaire 27 avril 2020
Modèle coopératif et associé Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel Circulaire 26 mars 2020
Vie des sociétés...Gouvernance Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19 Circulaire 18 mars 2020
Consommation et Promotions...RSE Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur Circulaire 5 mars 2020
Baux commerciaux...FinanceFiscalité et ComptabilitéVie des sociétésGestion du patrimoine Note Focus – Loi de finances pour 2020 Circulaire 23 janvier 2020
