Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Documentation 6 décembre 2019

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note de doctrine 21 octobre 2019

RSE

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Circulaire 8 octobre 2019

Simplification

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Circulaire 20 août 2019

Coopératives

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note de doctrine 22 juillet 2019

Relations commerciales

Note Focus – Réforme du cadre des relations commerciales

Circulaire 6 juin 2019

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Circulaire 3 juin 2019

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Circulaire 29 mai 2019

Concurrence et Distribution

Décision n°19-DCC-65 du 17 avril 2019

Documentation 17 avril 2019

Commerce de détail

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Circulaire 5 avril 2019

Numérique et IA

Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur

Documentation 14 mars 2019

Coopératives

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note de doctrine 18 février 2019

1 … 8 9 10 11 12 … 20

Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note Focus – Réforme du cadre des relations commerciales

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Décision n°19-DCC-65 du 17 avril 2019

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)