Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Circulaire 21 octobre 2020

Concurrence et Distribution

Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission)

Documentation 8 septembre 2020

Concurrence et Distribution

Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc

Documentation 28 août 2020

Travail et Formation

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Circulaire 25 août 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Circulaire 1 juillet 2020

Concurrence et Distribution

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Circulaire 2 juin 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Circulaire 27 avril 2020

Modèle coopératif et associé

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Circulaire 26 mars 2020

Vie des sociétés

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Circulaire 18 mars 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Circulaire 5 mars 2020

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Circulaire 23 janvier 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

Concurrence et Distribution

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Documentation 20 janvier 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Circulaire 14 janvier 2020

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission)

Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix